Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 7890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Création d'une section du Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupant les dispositions statutaires applicables aux élus locaux)

P. 7917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre)

P. 7925 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Abattement fiscal pour les élus qui recourent à une convention de location-gérance afin de se consacrer à leur mandat)

P. 7931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Assimilation des temps d'absence de l'élu au titre de son mandat à une durée de travail effective pour la détermination des droits aux prestations sociales)

P. 7934 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat)

P. 7946 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 7951 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

P. 7959 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Absence de sanctions financières à l'encontre des étudiants boursiers en raison d'absences liées à l'exercice de leur mandat)

P. 7962 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (Possibilité pour une conseillère municipale en congé maternité de donner pouvoir à un autre élu pour voter en son nom à plus de trois séances consécutives du conseil municipal)

P. 8000 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

P. 8005 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 40 (supprimé) (Remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

P. 8024 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8025 et suivantes (texte intégral du JO)