Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

État B

État B

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'électricité en France

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

État B

Article 72 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Article 76 (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico 2))

Article 77 (Mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié

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