Interventions de M. Guy BENARROCHE (mercredi 20 mai 2026)

PROJET DE LOI
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS (dossier législatif)

Article 16 (Faciliter la pseudonymisation des enquêteurs)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 17 (Extension des caméras-piétons aux agents des douanes)

• Intervention 5

Article 18 (Renforcement de l'effectivité des mesures de fermeture administrative)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 263 (Augmentation des durées maximales de fermeture administrative, notamment en cas de réitération des manquements)

• Intervention 7

Article 19 (Prolongation et élargissement du champ de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 20 (Possibilité pour les agents privés de sécurité de réaliser des inspections visuelles des véhicules et de leurs coffres)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT (dossier législatif)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 1er (Création d'une mesure d'injonction d'examen psychiatrique destinée à prévenir les actes de terrorisme)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 2 (Création d'une procédure de rétention de sûreté terroriste)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 5 (Caractère suspensif de la demande de sursis à exécution d'un jugement annulant le renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et création d'une voie d'appel contre les ordonnances refusant l'exploitation des documents et données saisies au cours d'une visite domiciliaire)

• Intervention 29

Article 6 (Encadrement des procédures de changement de prénom et de nom)

• Intervention 30

Article 7 (Rétablissement de la possibilité de maintenir en rétention jusqu'à 210 jours les étrangers condamnés pour une infraction terroriste)

• Intervention 31

Article 8 (Extension du régime dérogatoire de rétention administrative)

• Intervention 32

Article 8 ter (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'organisation des lieux de rétention administrative)

• Intervention 33
• Intervention 34

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