Interventions de Mme Martine BERTHET

Rechercher une intervention :
Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-978 rectifié bis et n° I-1409 rectifié Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1652, n° I-1382 rectifié, n° I-216 rectifié, n° I-1240, n° I-1411 rectifié et n° I-2125 Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230 Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-487 rectifié quinquies, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1865 rectifié bis et n° I-2464 rectifié bis Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1340 rectifié et n° I-2648 rectifié Lois de fin. : deuxième partie Écologie, développement et mobilité durables État B Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales État B Article 72 Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Organisation des travaux