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Interventions de M. Étienne BLANC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[7, 8, 9, 15, 16, 19 et 20 juillet 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6589 (texte intégral du JO)
P. 6590 (texte intégral du JO)
P. 6591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6637 (texte intégral du JO)
P. 6639 (texte intégral du JO)
P. 6640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1509 rectifié bis (Conférence territoriale des maires - Pouvoir)

P. 6640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1436 rectifié bis (Métropole de Lyon - Clause de sauvegarde)

P. 6641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1523 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pouvoirs de police)

P. 6642 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7

P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6742 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité)

Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche)

Articles additionnels après l’article 53

Article additionnel après l’article 53 bis

Articles additionnels après l’article 58

Article 58 ter (nouveau) (Association des départements à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation)

Article additionnel après l’article 58 ter

Articles additionnels après l’article 52 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 73 ter

Articles additionnels après l’article 74 ter