Interventions de M. Yves BLEUNVEN

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 2 (Opérations d'intérêt local)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (Assouplissement des conditions permettant de bénéficier de l'avantage fiscal « Relance logement » dans les logements anciens)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 27 rectifié bis, n° 55, n° 358, n° 52 et n° 359 (THEME)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 150 rectifié bis (Servitude de résidence principale insulaire)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 237 rectifié bis et n° 385 rectifié bis (Possibilité pour les autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de proposer, à titre expérimental, des adaptations du classement des communes par zones géographiques pris par le préfet après avis de l'AOH)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 9 (Délégation aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi qu'aux communes du droit au logement opposable et évolutions du système national d'enregistrement de la demande de logement social)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 142 rectifié ter (Adaptation des règles d'attribution des logements sociaux dans les communes insulaires dépourvues de lien permanent avec le continent)

• Intervention 15
• Intervention 16