Interventions de M. Hussein BOURGI (mardi 10 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Article 2 sexies (nouveau)

Intervention 12

Après l’article 6

Intervention 13

Article 9 bis (nouveau)

Intervention 18

Après l’article 10

Intervention 19

Après l’article 13

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