Interventions de M. Hussein BOURGI (mardi 10 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L'ORGANISATION DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE (dossier législatif)

Article 2 (Fixation d'un taux d'occupation en deçà duquel le schéma départemental ne peut imposer la réalisation de nouveaux équipements)

Article 2 sexies (nouveau) (Suppression de la procédure de consignation de fonds à l'encontre des communes et les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) défaillants)

Article 3 (Prise en compte des emplacements d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)

Après l’article 6

Article 7 (Possibilité d'instituer une taxe de séjour sur les résidences mobiles terrestres à usage d'habitation principale)

Article 8 (Extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée et ajout des atteintes à l'environnement aux motifs permettant au préfet d'engager cette procédure)

Article 9 bis (nouveau) (Accélération de la procédure administrative d'évacuation d'office)

Après l’article 10

Après l’article 13

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