PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
première lecture
[n° 2016-1888 (12, 13 et 14 décembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article 3 bis A (Intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 bis A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Discussion générale:
Article additionnel après l'article 4 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales - Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 ter (art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques)
. (texte intégral du JO)Article 9 quater (art. 1519 H du code général des impôts - Exonération de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour les stations radioélectriques de téléphonie mobile)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 10
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 11 bis
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 14
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15 quinquies
Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 16
. (texte intégral du JO)Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 18 bis
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne)
Articles additionnels après l’article 20 B
Article 20 (art. L. 122-11 du code de l'urbanisme - Subordination des travaux sur des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive à une servitude administrative)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 20 bis A
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 21 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-12 du code de l'urbanisme - Intégration de la réhabilitation de l'immobilier de loisir au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de cohérence territoriale, SCOT)
Article additionnel après l’article 21 A
Article 21 bis (supprimé) (art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 26
. (texte intégral du JO)