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Interventions de M. Olivier CADIC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6481 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 380 et n° 570 rectifié (« Carry back » - Conditions - Assouplissement temporaire)

P. 6484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 604 (Actifs immobilisés - Réévaluation - Autorisation)

P. 6489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

P. 6515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6597 (texte intégral du JO)
P. 6598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 729 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression)

P. 6603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6607 (texte intégral du JO)

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6729 (texte intégral du JO)
P. 6731 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)
P. 6743 (texte intégral du JO)
P. 6768 (texte intégral du JO)
P. 6769 (texte intégral du JO)
P. 6774 (texte intégral du JO)
P. 6875 (texte intégral du JO)
P. 6876 (texte intégral du JO)

Article 15 (Élargissement du champ des entreprises éligibles à la réassurance par la Caisse centrale de réassurance (CCR) des risques d'assurance-crédit aux grandes entreprises et des risques d'assurance-crédit à l'export)

P. 6886 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

P. 6888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 575 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

P. 6910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis (Entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation)

P. 6922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

P. 6938 (texte intégral du JO)

Article 18 B (nouveau) (Remise d'un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française et sur l'enseignement français à l'étranger)

P. 6978 (texte intégral du JO)
P. 6979 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6984 (texte intégral du JO)
P. 7002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 571 rectifié bis (Déficit reportable - Plafonnement - Suppression)

P. 7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 572 (Déficit reportable - Plafond - Relèvement)

P. 7023 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 776 rectifié (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Emprunt auprès de France Trésor - Possibilité)

P. 7027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7031 (texte intégral du JO)
P. 7032 (texte intégral du JO)
P. 7033 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7060 (texte intégral du JO)