Interventions de Mme Marion CANALÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

P. 603 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 607 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

P. 616 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)

P. 643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 44 rectifié (Restriction de l'accompagnement de la fin de vie aux seuls professionnels de santé et aux bénévoles formés)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

P. 651 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)