Interventions de Mme Marion CANALÈS

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 5 (texte supprimé par la commission) (Politique de soins et loi de programmation pluriannuelle)

• Intervention 11

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

• Intervention 14

Article 11 (Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 44 rectifié (Restriction de l'accompagnement de la fin de vie aux seuls professionnels de santé et aux bénévoles formés)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

• Intervention 18

Article 15 (Renforcement de l'utilisation des directives anticipées et autorisation de consultation de l'espace numérique de santé par un tiers)

• Intervention 19

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 20
• Intervention 21

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

• Intervention 22
• Intervention 23