Projet de loi de financement sécurité sociale
pour 2010
Première lecture - 10, 12, 13, 14 et 15 novembre 2009
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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