Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 8 juillet 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.