Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Intervention 7

Après l’article 2 bis

Intervention 12

Après l’article 3

Article 3 bis (nouveau)

Après l’article 3 bis

Intervention 22

Article 3 ter (nouveau)

Après l’article 3 quater

Intervention 26

Article 3 quinquies (nouveau)

Après l’article 4

Article 4 ter (nouveau)

Intervention 35

Après l’article 4 ter

Intervention 36

Intervention 37

Après l’article 5

Intervention 38

Intervention 39

Après l’article 10

Article 13 bis (nouveau)

Intervention 44

Après l’article 16

Après l’article 17

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