Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d’actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Après l’article 25

Article 26

Après l’article 26

Article 26 bis (nouveau)

Article 26 ter (nouveau)

Article 26 quater (nouveau)

Article 26 quinquies (nouveau)

Article 26 sexies (nouveau)

Article 26 septies (nouveau)

Article 26 nonies (nouveau)

Article 26 decies (nouveau)

Après l’article 26 decies

Article 27

Article 28

Après l’article 28

Après l’article 29

Article 29 quater (nouveau)

Article 32

Article 35 bis (nouveau)

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