Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mercredi 24 juin 2026)

Question d'actualité au Gouvernement sur la nécessaire action publique contre le dérèglement climatique et ses conséquences

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds vert

• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols et laproposition de loi relative à la transition pour la réconciliation de l'aménagement, des collectivités et de l'environnement (Trace)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 238 rectifié (Simplifier la consultation du public pour l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

• Intervention 7

Article 26 (Permettre à l'exécutif de définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU))

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 365 rectifié bis (Rendre caduques les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT) lorsque le territoire de ce SCoT est intégralement couvert par un (ou des) plan local d'urbanisme communal ou intercommunal PLU(i))

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 329 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour certains projets mineurs définis par le règlement)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 71 rectifié bis (Repousser les échéances de mise en compatibilité au zéro artificialisation nette à 2031 pour les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et à 2036 pour les plans locaux d'urbanisme (PLU))

• Intervention 13

Article 26 bis (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 26 ter (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 26 quater (nouveau) (Harmonisation des notions sur lesquelles reposent les régimes dérogatoires au plan local d'urbanisme)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 26 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle des régimes dérogatoires du code de l'urbanisme visant à la construction d'hébergements et de logements)

• Intervention 24

Article 26 sexies (nouveau) (Dérogations au droit commun visant à permettre la construction de logements à usage de résidence principale)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 26 septies (nouveau) (Élargissement du certificat d'urbanisme et de son régime de cristallisation aux mesures de dérogations au plan local d'urbanisme)

• Intervention 27
• Intervention 28

Article 26 nonies (nouveau) (Présence de représentants de chaque schéma de cohérence territoriale au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

• Intervention 29

Article 26 decies (nouveau) (Droit au dépassement de 20 % de l'enveloppe d'artificialisation théorique pour les communes et intercommunalités)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 16 rectifié septies (Articulation des dispositions des lois relatives au littoral et à la montagne)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 19 rectifié octies (Précisions relatives à la subsidiarité en matière de documents de planification et d'urbanisme)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 26 decies - Amendement n° 20 rectifié octies (Faire du plan local d'urbanisme le seul document opposable aux demandes d'autorisations d'urbanisme)

• Intervention 38

Article 27 (Supprimer la publication des conventions à l'aide personnalisée pour le logement)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 28 (Réduction du délai d'acquisition des biens sans maître)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 115 rectifié sexies, n° 163 rectifié sexies et n° 449 rectifié septies (Précisions sur le régime des biens de retour en matière de concession sur les services de casino)

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 428 rectifié (Faciliter l'expropriation de logements vacants afin de réaliser des logements)

• Intervention 49

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 503 (Prolongation pour une durée de cinq ans, de l'expérimentation de la procédure dite du « permis d'innover »)

• Intervention 50

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 200 (Demande de rapport sur la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) pour le renouvellement des réseaux d'eau de Guadeloupe)

• Intervention 51

Article 29 quater (nouveau) (Intégration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie au sein du plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

• Intervention 52

Article 32 (Obligation d'information des tiers lors des reprises de sépultures en terrain commun)

• Intervention 53

Article 35 bis (nouveau) (Suppression de l'obligation pour les communes de 1 500 habitants ou plus de créer un centre communal d'action sociale)

• Intervention 54

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