Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1285 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

P. 1338 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Transposition de la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 en faveur de la transition verte)

P. 1343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (Création de zones d'accélération renforcée pour les projets d'énergie renouvelable et les infrastructures de réseau destinées aux projets de création ou de renforcement d'ouvrages)

P. 1464 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

P. 1548 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1567 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 111 rectifié, n° 126 rectifié, n° 206 rectifié, n° 322 rectifié ter, n° 127 rectifié, n° 207 rectifié et n° 323 rectifié bis (Emballages réutilisables des opérateurs de systèmes en circuit fermé)

P. 1570 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

P. 1572 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 49 (Application du règlement (UE) 2024/1157 relatif aux transferts de déchets)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 226 rectifié (Utilisation des matières fertilisantes issues des installations de tri-mécano biologique)

P. 1604 (texte intégral du JO)

Article 50 (Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables)

P. 1604 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 252 (Interdiction de destruction des matières premières neuves acquises ou commandées en vue de la fabrication de produits non alimentaires)

P. 1605 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 51 (Directive 2010/75 relative aux émissions industrielles (directive « IED »))

P. 1606 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 53 (Stratégie pour le milieu marin : allègement des procédures de révision des plans d'action associés)

P. 1612 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 56 (Confier à l'Autorité de régulation des transports (ART) des missions de suivi de la qualité de service dans les transports)

P. 1614 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 57 (Application du règlement relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen)

P. 1617 (texte intégral du JO)

Article 58 (Ajustement de la transposition de la directive « Eurovignette » s'agissant de la tarification de l'usage des routes par les véhicules lourds)

P. 1617 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 59 (Guichet unique maritime et portuaire)

P. 1618 (texte intégral du JO)

Article 64 (Établissements détenant des animaux non domestiques : conditions de vérification préalable des qualifications professionnelles du responsable)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)