Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (samedi 24 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2021-1040 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 173 rectifié bis (Visa de long séjour - Non prise en compte de la situation sanitaire du pays de résidence du demandeur)

• Intervention 34

Article 2 (Placement en isolement des personnes affectées présentes sur le territoire national)

• Intervention 35

Article 3 (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes ayant accès aux données ainsi traitées)

• Intervention 36

Article 4 (Rendre automatique la mesure d'isolement sur simple communication d'un résultat positif de contamination à la covid-19)

• Intervention 37

Article 5 (Vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les professionnels au contact des personnes fragiles)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 9 (Autorisation d'absence pour se rendre à un rendez-vous de vaccination)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 214 (Travaux du conseil de défense - Publication)

• Intervention 47

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.