Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Discussion générale:

P. 8761 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 9067 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Prévenir l'augmentation des affections de longue durée par la mise en place de parcours d'accompagnement préventifs)

P. 9266 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcer la politique vaccinale)

P. 9274 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 555 rectifié bis et n° 856 rectifié bis (Demande de rapport sur l'impact de l'obésité sur les branches de sécurité sociale)

P. 9293 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique)

P. 9481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535 rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux)

P. 9482 (texte intégral du JO)

Article 36 (Réformer la tarification des établissements pour enfants et jeunes adultes en situation de handicap dans le cadre de la réforme « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées (SERAFIN-PH) »)

P. 9491 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1856 (Renforcement des sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la part d'un établissement ou service médico-social (ESMS))

P. 9496 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

P. 9498 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 819 rectifié, n° 1341 et n° 1669 (Modulation du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) selon des indicateurs d'efficience)

P. 9502 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

P. 9504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1739 rectifié (Assouplissement de la procédure d'autorisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) à caractère expérimental)

P. 9507 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1331 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

P. 9509 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1242 (Demande de rapport sur le financement des revalorisations salariales dans le secteur médico-social)

P. 9510 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 948 (Demande de rapport sur la transparence financière des établissements ou services médico-sociaux (ESMS))

P. 9510 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 376 rectifié, n° 421 rectifié ter, n° 443 rectifié quater et n° 1017 rectifié ter (Précision du contenu d'un rapport sur l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad)

P. 9511 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 1768 rectifié (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'urgence pour les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) en difficulté)

P. 9512 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

P. 9513 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 21 rectifié (Modalités de calcul du coefficient géographique appliqué aux outre-mer dans le cadre des concours de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements)

P. 9517 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1442 (Demande de rapport sur les revalorisations « Ségur »)

P. 9518 (texte intégral du JO)

Article 38 (Déduction des indemnisations versées par les assurances et fonds d'indemnisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (PCH))

P. 9518 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1330 (Demande de rapport sur les heures de lien social pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa))

P. 9521 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 54 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 9708 et suivantes (texte intégral du JO)