Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Discussion générale:

P. 836 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du rôle des agents de police municipale et des gardes champêtres dans le continuum de sécurité)

P. 849 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement N° 134 rectifié (Réaffirmation de l'autorité du maire sur les polices municipales, y compris dans le domaine de la police judiciaire)

P. 854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié (Convention avec les autorités organisatrices de la mobilité pour la verbalisation de l'infraction à l'obligation de port de la ceinture de sécurité dans les transports scolaires)

P. 854 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 rectifié (Précision selon laquelle les agents de police municipale et les gardes champêtres sont considérés comme dépositaires de l'autorité publique au sens des dispositions pénales)

P. 855 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 108 (Rapport relatif à la création d'un troisième grade pour les directeurs de police municipale)

P. 856 (texte intégral du JO)

Article 2 (Création de services de police municipale à compétence judiciaire élargie)

P. 857 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 903 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 52 (Demande de rapport)

P. 906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié (Accès des agents des services de police municipale à compétence judiciaire élargie au système d'immatriculation des véhicules)

P. 907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 96 et n° 55 rectifié bis (Accès permanent des agents des services de police municipale à compétence judiciaire élargie dans les parties communes des immeubles)

P. 908 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 42 rectifié bis (Délivrance d'amendes forfaitaires pour la répression d'infraction aux arrêtés du maire)

P. 909 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension du domaine des relevés d'identité réalisés par les agents de police municipale et les gardes champêtres)

P. 911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 136 rectifié quinquies (Permettre aux policiers municipaux de procéder à des contrôles d'identité préventifs)

P. 913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 rectifié (Rapport relatif aux conséquences financières, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de l'extension des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres)

P. 913 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Rapprochement des compétences des polices municipales et des gardes champêtres)

P. 914 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Intégration de la capture des chiens errants aux objectifs de la police municipale - obligation de formation correspondante)

P. 916 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié, n° 51 et n° 67 rectifié ter (Rapport sur l'opportunité de créer un cadre d'emploi de catégorie B spécifique aux gardes champêtres)

P. 916 et suivantes (texte intégral du JO)

Chapitre III (Mesures de coordination avec le nouveau code de procédure pénale)

P. 918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 28 rectifié ter et n° 81 (Dispense du port de tenue par les policiers municipaux et les gardes champêtres)

P. 931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Facilitation du recours aux assistants temporaires de police municipale et aux dispositifs de mutualisation)

P. 975 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Extension des possibilités de mutualisation d'agents et d'équipements et renforcement de la coordination avec les forces de sécurité intérieure)

P. 977 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Coordinations outre-mer)

P. 989 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1075 et suivantes (texte intégral du JO)