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Interventions de Mme Françoise GATEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE


première lecture


[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1775 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1782 (texte intégral du JO)
P. 1795 (texte intégral du JO)
P. 1796 (texte intégral du JO)
P. 1799 (texte intégral du JO)
P. 1800 (texte intégral du JO)
P. 1801 (texte intégral du JO)
P. 1803 (texte intégral du JO)
P. 1804 (texte intégral du JO)
P. 1805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 rectifié bis (Délits d'intrusions illégales dans les exploitations agricoles - Constatation par les policiers municipaux et gardes champêtres - Expérimentation)

P. 1820 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Renforcement de l'information des maires sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur leur commune)

P. 1824 (texte intégral du JO)

Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes)

P. 1840 (texte intégral du JO)
P. 1841 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification)

P. 1885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendement n° 30 rectifié (Maires et leurs adjoints - Pouvoirs en matière de verbalisation - Information - Amélioration)

P. 1888 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de la sous-traitance)

P. 1893 (texte intégral du JO)

Article 13 (Éléments d'identification communs des tenues portées par les agents)

P. 1908 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1969 (texte intégral du JO)
P. 1970 (texte intégral du JO)
P. 1974 (texte intégral du JO)
P. 1975 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 23 - Amendement n° 66 rectifié (Sécurité publique des communes jusqu'à 50 000 habitants - Compétence de la gendarmerie - Autorisation)

P. 1985 (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression des crédits de réduction de peine en cas d'infractions commises à l'encontre d'élus et de certains détenteurs de l'autorité publique)

P. 1991 (texte intégral du JO)
P. 1993 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2009 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Extension de l'obligation de créer un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)

P. 2044 (texte intégral du JO)
P. 2045 (texte intégral du JO)
P. 2046 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2055 (texte intégral du JO)
P. 2056 (texte intégral du JO)