Interventions de Mme Françoise GATEL (jeudi 10 octobre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 2 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral, art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 78 rectifié, n° 427 rectifié et n° 737 rectifié bis (Conseil communautaire - Suppléant - Élection)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 255 rectifié (Remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire - Modalités)

• Intervention 13

Article 2 bis (nouveau) (art. L. 237-1 du code électoral - Suppression de l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre)

• Intervention 14

Article 2 ter (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)

• Intervention 15

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accords locaux de répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 848 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 466 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 616 rectifié (Conseillers municipaux - Note explicative de synthèse - Mise à disposition sur une plateforme électronique sécurisée)

• Intervention 47

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 83 rectifié bis (Communes de moins de 3 500 habitants - Note de synthèse - Envoi à tous les membres du conseil municipal)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 (Conseils communautaires - Téléconférence)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 470 (Conseillers municipaux - Syndicat mixte fermé - Droit d'information)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 460 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Débat en conseil municipal)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Détail des actions par commune)

• Intervention 56

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 (Organisation des conseils municipaux - Simplification)

• Intervention 57

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 679 rectifié (EPCI - Président - Bilan annuel - Présentation)

• Intervention 58

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (EPCI - Habitants - Modalités d'information et de participation)

• Intervention 59

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 3633-5 du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

• Intervention 60
• Intervention 61

Article 5 A (nouveau) (art. L. 5211-17-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 1636 B octies du code général des impôts - Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71

Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

• Intervention 72
• Intervention 73

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation à la voirie d'intérêt communautaire ou métropolitain du transfert des compétences afférentes dans les communautés urbaines et les métropoles)

• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 867 rectifié ter (Règlements locaux de publicité)

• Intervention 83

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 235 rectifié (Commune - Cellule de base de la démocratie locale)

• Intervention 84

Article 8 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de révision sexennale du schéma départemental de la coopération intercommunale)

• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 769 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale - Seuil de création)

• Intervention 88
• Intervention 89

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 682 rectifié (Nouvel EPCI - Adhésion des communes - Cadre du droit commun)

• Intervention 90

Article 9 (art. L. 5216-11 [rétabli] du code général des collectivités territoriales - Procédure simplifiée de retrait d'une commune membre d'une communauté d'agglomération)

• Intervention 91
• Intervention 92

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 264 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Abaissement)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 313 rectifié (Communauté urbaine - Seuil de création démographique - Suppression)

• Intervention 94

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 70 rectifié ter (Communes membres d'une communauté urbaine - Procédure de retrait - Droit commun)

• Intervention 95

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