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Séance du 10 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Commission d’enquête sur les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Céline Brulin

M. Didier Marie

Mme Françoise Cartron

Mme Agnès Canayer

M. Claude Malhuret

Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er ter (nouveau) (suite)

Amendements identiques nos 394 rectifié ter de M. Éric Kerrouche et 957 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption des deux amendements.

Amendement n° 223 rectifié ter de Mme Josiane Costes. – Devenu sans objet.

Amendement n° 244 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 253 rectifié ter de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 861 rectifié ter de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.

Amendements nos 336 et 178 rectifié bis de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendements identiques nos 393 rectifié bis de M. Éric Kerrouche et 860 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 335 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 908 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendements identiques nos 310 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 847 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 958 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 309 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 846 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 395 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 337 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 28 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendement n° 868 rectifié ter de M. Martial Bourquin. – Adoption.

Amendement n° 672 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.

Amendement n° 715 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendements identiques nos 78 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 427 rectifié de M. Olivier Jacquin et 737 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 255 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Article 2 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Grand

Amendements identiques nos 564 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 701 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Rappel au règlement

Mme Nathalie Goulet

6. Mises au point au sujet de votes

7. Candidature à une délégation sénatoriale

8. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 ter (nouveau)

M. Jean-Pierre Grand

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 338 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 756 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 503 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 959 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 444 rectifié sexies de M. François Patriat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 73 de M. Michel Raison. – Non soutenu.

Article 3 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Sueur

Amendements identiques nos 339 de M. Jean Louis Masson, 446 de M. François Patriat et 826 du Gouvernement. – Rejet des amendements nos 446 et 826, l’amendement n° 339 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 919 de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 4

M. Antoine Lefèvre

M. François Bonhomme

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 678 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 80 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 81 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.

Amendement n° 642 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 488 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet.

Amendement n° 818 rectifié de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 329 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 658 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 736 rectifié de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 82 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Amendement n° 712 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 262 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 210 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 252 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Requier

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 13 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 848 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 803 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 466 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 616 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 441 de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 470 de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Amendement n° 460 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 31 de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 30 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 679 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.

Amendement n° 106 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 4 bis (nouveau)

Amendement n° 345 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 960 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 495 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Retrait.

Amendement n° 639 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 A (nouveau)

M. Jean-Marc Gabouty

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

M. Sébastien Lecornu, ministre

M. François Bonhomme

M. Éric Kerrouche

Amendements identiques nos 346 de M. Jean Louis Masson, 447 de M. Arnaud de Belenet et 827 du Gouvernement. – Rejet des amendements nos 447 et 827, l’amendement n° 346 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 864 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendement n° 865 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendement n° 863 rectifié bis de M. Pierre Louault. – Retrait.

Mme Françoise Gatel, rapporteur

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article.

Article 5 B (nouveau)

Amendement n° 347 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 5 C (nouveau)

Amendements identiques nos 348 de M. Jean Louis Masson, 448 de M. Arnaud de Belenet, 569 de M. Éric Kerrouche et 828 du Gouvernement. – Adoption des amendements nos 448, 569 et 828 supprimant l’article, l’amendement n° 348 n’étant pas soutenu.

Article 5 D (nouveau)

Amendements identiques nos 349 de M. Jean Louis Masson, 464 de M. Arnaud de Belenet et 567 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet des amendements nos 464 et 567 rectifié, l’amendement n° 349 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 757 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Marie-Pierre Monier

Amendement n° 829 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 523 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 263 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 680 rectifié ter de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendements identiques nos 32 de M. Jean-Pierre Grand et 720 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 758 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 916 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 759 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendements identiques nos 725 rectifié quater de M. Éric Kerrouche et 955 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 211 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° 213 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

Article 6

M. Maurice Antiste

Amendement n° 350 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 760 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 809 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.

Amendement n° 225 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 722 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 566 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 285 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.

Amendement n° 761 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 819 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendements identiques nos 436 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud, 540 rectifié bis de Mme Martine Berthet et 931 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Rejet de l’amendement n° 931 rectifié ter, les amendements nos 436 rectifié bis et 540 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 539 rectifié de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° 259 rectifié de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 544 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 260 rectifié de M. Max Brisson. – Rejet.

Amendement n° 545 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° 286 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.

Amendement n° 937 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Article 7

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 351 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 84 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendements identiques nos 257 rectifié de Mme Maryse Carrère, 300 de M. Jean-François Longeot, 301 rectifié bis de M. Alain Duran, 586 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 614 rectifié bis de M. François Bonhomme et 735 rectifié ter de M. Bernard Delcros. – Rejet des amendements nos 257 rectifié, 301 rectifié bis, 586 rectifié ter et 614 rectifié bis, les amendements nos 300 et 735 rectifié ter n’étant pas soutenus.

Amendement n° 762 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 647 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 499 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.

Amendement n° 85 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 939 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 938 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 498 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 811 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère et 850 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait de l’amendement n° 850 rectifié, l’amendement n° 811 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 497 rectifié de Mme Michèle Vullien. – Non soutenu.

Amendement n° 922 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 941 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 940 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 617 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 942 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié quater de M. François Grosdidier. – Adoption.

Amendement n° 763 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 936 rectifié de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 681 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 86 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 944 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 945 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 947 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendement n° 946 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 948 rectifié bis de M. Philippe Pemezec. – Retrait.

Amendements identiques nos 143 rectifié bis de M. Patrice Joly, 161 rectifié de M. Jean-François Longeot, 607 rectifié de M. François Bonhomme, 873 rectifié ter de M. Jacques Genest et 892 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption des amendements nos 143 rectifié bis, 607 rectifié, 873 rectifié ter et 892 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° 161 rectifié n’étant pas soutenu.

Article 7 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 352 de M. Jean Louis Masson et 830 du Gouvernement. – Rejet de l’amendement n° 830, l’amendement n° 352 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7 ter (nouveau)

Amendement n° 353 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7 quater (nouveau)

Amendement n° 354 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7 quinquies (nouveau)

Amendement n° 355 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 565 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 912 rectifié de Mme Valérie Létard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 7 quinquies

Amendement n° 867 rectifié ter de M. Serge Babary. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 282 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 8

Amendement n° 235 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Article 8

Amendements identiques nos 609 rectifié de M. François Bonhomme et 913 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 522 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 396 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 769 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 682 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.

Article 9

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 599 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.

Amendement n° 764 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 74 de M. Michel Raison. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 264 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 313 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 765 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation parlementaire