Interventions de M. Guillaume GONTARD

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

• Intervention 1

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la LFSS 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

• Intervention 2

Après l’article 8 sexies

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

• Intervention 8

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

• Intervention 9

Après l’article 9 quater

• Intervention 10

Après l’article 9 septies

• Intervention 11

Après l’article 36

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 44

• Intervention 14

Article 45 bis

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20