Interventions de M. Guillaume GONTARD

Article 8 ter (nouveau) (Ajustement et pérennisation du régime social des outils de fidélisation des salariés par leur association au capital)

P. 8917 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (nouveau) (Précision relative à la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants par la oi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024, dans le cas des exploitants agricoles)

P. 8921 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 1168 (Remboursement du montant de la réduction de cotisations patronales si le juge constate que le licenciement pour motif économique ou les suppressions d'emploi sont dépourvus de cause réelle et sérieuse)

P. 8931 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

P. 8947 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 347 rectifié, n° 1303, n° 348 et n° 1518 rectifié quater (Transfert de 0,01 point de contribution sociale généralisée (CSG) de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse des Français de l'étranger)

P. 8962 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 quater (nouveau) (Suppression de l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers de l'exonération dégressive pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 8987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 1173, n° 1314 et n°1691 (Disposition visant à conditionner le dispositif des TO-DE (travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi) au respect de critères sociaux)

P. 8987 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 340 rectifié, n° 764 rectifié et n° 949 (Exonération de cotisations patronales sur la mise à disposition d'une voiture pour les intervenants à domicile)

P. 9002 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1028 et n° 1584 rectifié ter (Renforcement des contrôles financiers des établissement ou service médico-social (ESMS) privés à but lucratif)

P. 9498 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendements n° 1342 rectifié et n° 1731 rectifié (Conditionnement du financement des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) au respect d'un plafond de rémunération)

P. 9504 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 44 (supprimé) (Stabiliser le montant des prestations sociales, dont les pensions)

P. 9640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

P. 9658 et suivantes (texte intégral du JO)