Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12 et 13 novembre 2025]

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Discussion générale:

Avant l'article 1er

Intervention 21

Après l'article 1er

Après l'article 3 (priorité)

Après l'article 3 bis (priorité)

Intervention 29

Article 9 (priorité)

Intervention 30

Après l'article 9 (priorité)

Intervention 31

Article 18 (priorité)

Intervention 32

Après l'article 18 (priorité)

Intervention 33

Après l'article 19 (priorité) (suite)

Après l'article 20 (priorité)

Après l'article 20 ter (priorité)

Avant l'article 23 (priorité)

Après l'article 23 (priorité)

Après l'article 2

Intervention 58

Après l'article 8

Intervention 62

Après l'article 12

Intervention 63

Intervention 64

Après l'article 13

Intervention 65

Intervention 66

Après l'article 17

Après l'article 17 ter

Intervention 69

Après l'article 21

Intervention 72

Après l'article 27

Intervention 73

Article 28 (nouveau)

Intervention 74