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Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2019-1461 (8, 9, 10, 15, 16 et 17 octobre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12879 (texte intégral du JO)
P. 12885 (texte intégral du JO)
P. 12915 (texte intégral du JO)
P. 12964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 754 (EPCI à fiscalité propre - Possibilité de recours au référendum local)

P. 12977 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

P. 13029 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 13040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 803 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

P. 13049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 466 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

Article 5 (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, art. 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération)

P. 13074 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 4424-32, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 133-15, L. 134-2 et L. 151-3 du code du tourisme - Favoriser l'exercice de la compétence de promotion du tourisme par les stations classées de tourisme)

P. 13081 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 151-3, L. 153-15, L. 153-21, L. 153-27, L. 153-45, et L. 153-47 du code de l'urbanisme - Renforcement du rôle des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal)

P. 13092 (texte intégral du JO)
P. 13097 (texte intégral du JO)
P. 13098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 650 et n° 770 rectifié (Élections municipales - Scrutin proportionnel - Seuil - Abaissement)

P. 13187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13191 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

P. 13239 (texte intégral du JO)
P. 13240 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 481-1, L. 481-2 et L. 481-3 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mesures administratives renforçant l'application du droit de l'urbanisme)

P. 13293 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2212-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Attribution au maire du pouvoir de dresser des amendes administratives)

P. 13302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

P. 13384 (texte intégral du JO)

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la publicité des actes des collectivités territoriales, leur entrée en vigueur, leur conservation et le point de départ du délai de recours contentieux)

P. 13412 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)

P. 13417 (texte intégral du JO)

Article 26 ter (nouveau) (art. L. 2123-2 du code général des collectivités territoriales - Augmentation des crédits d'heures à la disposition des élus locaux)

P. 13446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 quater (priorité) - Amendement n° 985 (Accès des personnes en situation de handicap à des fonctions électives - Cumul des indemnités de fonction et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Autorisation)

P. 13452 (texte intégral du JO)