PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (6, 9 et 11 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
P. 11644 et suivantes (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 11693 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Santé :
P. 12529 et suivantes (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-29 et n° II-1413 (Réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME))
P. 12564 et suivantes (texte intégral du JO)