PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (6, 9 et 11 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Recherche et enseignement supérieur :
Santé :
P. 12529 et suivantes (texte intégral du JO)Organisation des travaux :
P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12564 et suivantes (texte intégral du JO)