Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)

P. 603 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

P. 630 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)

P. 643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades)

P. 646 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 44 rectifié (Restriction de l'accompagnement de la fin de vie aux seuls professionnels de santé et aux bénévoles formés)

P. 647 (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Campagnes d'information et de sensibilisation)

P. 662 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Encadrement de l'activité des bénévoles appartenant à des associations de l'accompagnement au deuil)

P. 663 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)