PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)
Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
Article 2 (Mise en place d'organisations territoriales dédiées et graduées)
Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)
Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)
Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)
Article 11 (Intégration d'un volet relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans les projets d'établissement des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap)
Article 13 (Assouplissement des possibilités d'intervention à domicile des associations de bénévoles accompagnant la fin de vie des malades)
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 44 rectifié (Restriction de l'accompagnement de la fin de vie aux seuls professionnels de santé et aux bénévoles formés)
Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)
Article 18 (Campagnes d'information et de sensibilisation)
Article 20 bis A (Encadrement de l'activité des bénévoles appartenant à des associations de l'accompagnement au deuil)
Intitulé de la proposition de loi
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.