PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Expérimentation de la mise en œuvre d'un schéma départemental d'organisation des soins)

Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

Après l’article 3

Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

Après l’article 5

Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

Après l’article 7

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Article 9 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Après l’article 10

Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)

Après l’article 11

Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)

Après l’article 12

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

Après l’article 18

Explications de vote sur l'ensemble :