Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 5360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé)

P. 5379 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Expérimentation de la mise en œuvre d'un schéma départemental d'organisation des soins)

P. 5389 (texte intégral du JO)

Article 2 (Associer les élus au pilotage de la politique de santé)

P. 5390 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis (Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans)

P. 5393 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

P. 5395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées)

P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5422 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l'article 3 - Amendement n° 72 rectifié (Interdiction des contrats visant la cession ou l'usage d'un droit au conventionnement, d'un droit au renouvellement du conventionnement, d'un droit à l'installation ou à l'exercice)

P. 5441 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111 (Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale)

P. 5442 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 84 rectifié ter (Rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes)

P. 5447 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins)

P. 5449 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter (Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant)

P. 5457 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter (Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale)

P. 5458 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Interdiction aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en zone sur-dense)

P. 5459 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense)

P. 5460 (texte intégral du JO)

Article 7 (Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé)

P. 5460 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis (Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne)

P. 5462 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

P. 5463 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

P. 5467 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

P. 5468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 43 rectifié (Obligation d'exercice d'une activité minimale en zone sous-dense par les médecins recrutés par les agences régionales de santé (ARS))

P. 5470 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)

P. 5471 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 (Élargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes)

P. 5472 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)

P. 5473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 109 (Élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles)

P. 5473 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 118 (Elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie)

P. 5474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)

P. 5474 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 116 (Assouplissement des modalités d'ouverture de pharmacies d'officine par voie de création)

P. 5476 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 rectifié bis (Possibilité pour les orthoptistes de réaliser un bilan visuel à des patients de tous âges dans le cadre d'un protocole organisationnel)

P. 5477 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

P. 5478 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

P. 5479 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

P. 5481 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS))

P. 5483 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5483 et suivantes (texte intégral du JO)