PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[28, 29 novembre, 2, 4, 12 et 13 décembre 2025]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié
Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis