PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (28, 29 novembre, 2, 4, 12 et 13 décembre 2025)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié
P. 9871 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)
P. 10184 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié
P. 10207 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)
P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié
P. 10236 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié
P. 10239 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817
P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis
P. 10246 et suivantes (texte intégral du JO)Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis
P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 11289 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)