Interventions de Mme Micheline JACQUES

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 29 novembre, 2, 4, 12 et 13 décembre 2025)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié (Extension de l'exonération d'impôt sur le revenu des marins embarqués sur un navire de commerce immatriculé à Mata'Utu)

P. 9871 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

P. 10184 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié (Création d'une taxe sur les compagnies d'assurance absents des départements et régions d'outre-mer)

P. 10207 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

P. 10211 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

P. 10231 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié (Exonération de cotisation caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) du supplément de loyer solidaire pour les logements en Outre-Mer)

P. 10236 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié (Extension de l'éligibilité des matériels d'occasion acquis par une PME à l'aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer)

P. 10239 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817 (Précision de l'assiette de la réduction d'impôt sur les logement sociaux en outre-mer)

P. 10241 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis (Extension du crédit d'impôt bénéficiant aux travaux de désamiantage des logements en outre-mer)

P. 10246 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis (Mesures de rationalisation fiscales liées à l'octroi de mer)

P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 10789 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

P. 11289 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 11304 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 11339 et suivantes (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

P. 12742 et suivantes (texte intégral du JO)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-1764 rectifié, n° II-1077 rectifié, n° II-110, n° II-1475, n° II-1474 et n° II-608 rectifié (Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien ou photovoltaïque)

P. 13012 et suivantes (texte intégral du JO)