PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[28, 29 novembre, 2, 4, 12 et 13 décembre 2025]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-160 rectifié, n° I-2122 et n° I-308 rectifié

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 18 (priorité) (Rationalisation de la fiscalité sur les énergies de chauffage)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-442 rectifié

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

Article 7 (Réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-435 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1030 rectifié

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1875, n° I-2047 rectifié et n° I-1817

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-432 et n° I-431 rectifié bis

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2349 rectifié bis

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

État B

  Rappels au règlement :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Etat B

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Après l’article 65