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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6469 (texte intégral du JO)
P. 6471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6494 (texte intégral du JO)
P. 6495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

P. 6499 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 124 rectifié et n° 532 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciale (Tascom) - Assujettissement)

P. 6509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

P. 6531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 591 rectifié (Circuit court - TVA - Exonération)

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié (Transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6545 (texte intégral du JO)
P. 6546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6666 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6753 (texte intégral du JO)
P. 6755 (texte intégral du JO)
P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)
P. 6762 (texte intégral du JO)
P. 6860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

P. 6944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

P. 6946 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 367 rectifié, n° 586 rectifié, n° 652 rectifié bis et n° 981 rectifié bis (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

P. 6953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 349 rectifié ter et n° 352 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Contribuables des derniers déciles de revenu - Éligibilité)

P. 6954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

P. 6956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

P. 6968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendement n° 801 rectifié (Chômage partiel - Fraude - Rapport au Parlement)

P. 6968 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6987 (texte intégral du JO)
P. 6988 (texte intégral du JO)
P. 6992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1005 rectifié (Dividendes - Taxation - Augmentation)

P. 7022 (texte intégral du JO)

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

P. 7034 (texte intégral du JO)
P. 7035 (texte intégral du JO)
P. 7036 (texte intégral du JO)
P. 7037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 7041 (texte intégral du JO)