Interventions de M. Vincent LOUAULT (mercredi 1er juillet 2026)

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES n° 2026-796 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 643 rectifié ter (Objectifs relatifs à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT))

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 762 (Restreindre le périmètre des concours des agences de l'eau en matière d'accès à l'eau pour les agriculteurs)

• Intervention 5

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 186 rectifié quater (Révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d'un projet d'avenir agricole)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 6 bis A (texte non modifié par la commission) (Conditionner l'opposabilité des réductions substantielles de volumes prélevables à la mise en place de solutions de stockage)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 587 rectifié (Régime d'instruction des ouvrages hydrauliques de faible dimension destinés à l'abreuvement du bétail en zone de montagne)

• Intervention 15

Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 7 (Adaptation des exigences à l'état des fonctionnalités des zones humides)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié (Création d'un cadre dérogatoire sur le périmètre de compensation dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peu densément peuplés)

• Intervention 28

Article 7 bis (texte non modifié par la commission) (Alléger les contraintes réglementaires relatives à la création de plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 7 quater (nouveau) (Modification de la définition des zones humides)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 158 rectifié bis (Exclure des zones humides les parcelles agricoles et les abords des aménagements hydrauliques)

• Intervention 40

Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)

• Intervention 41

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