Interventions de Mme Marianne MARGATÉ (mardi 13 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION (dossier législatif)

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

Article 3 bis (nouveau) (Limitation des logements en « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) dans les communes incluant plus de 40 % de logements sociaux)

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

Article 10 (Mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété)

Article 15 (Revalorisations de loyers du parc social après réhabilitation)

Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)

Article 19 (Mesures en faveur du logement des travailleurs)

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