PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION
première lecture
[13 et 20 janvier 2026]
Discussion générale:
P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)
P. 162 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié ter (Demande de rapport au Gouvernement sur le potentiel de production de logements par la réhabilitation du bâti ancien non protégé)
P. 168 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 43 rectifié (Report de la date d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru))
P. 169 (texte intégral du JO)Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)
P. 169 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)
P. 175 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 27 et n° 28 (Intégration des résidences secondaires dans le décompte des résidences principales pour l'application de la loi SRU/Fixation d'un taux de logements sociaux à 30 % dans les communes les plus tendues)
P. 189 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 116 (Déduction des dépenses en faveur du logement social dès le prélèvement « solidarité et renouvellement urbain » (SRU de l'exercice suivant)
P. 190 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 (Transfert à l'État des droits de réservation dont la commune carencée dispose)
P. 191 (texte intégral du JO)Article 3 bis (nouveau) (Limitation des logements en « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) dans les communes incluant plus de 40 % de logements sociaux)
P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 51 rectifié (Prise en compte de la taille des logements dans le décompte au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))
P. 194 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 50 rectifié bis (Intégrer les logements intermédiaires dans les logements locatifs sociaux comptabilisés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) à hauteur d'un tiers)
P. 196 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 94 (Réservation d'une part de logements sociaux pour l'hébergement d'urgence)
P. 196 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
P. 197 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Coordination locale de la politique de l'habitat par le maire)
P. 205 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 127 (Objectifs liés au logement accompagné au sein des programmes locaux de l'habitat)
P. 206 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Suppression de la limitation de durée associée aux droits de réservation d'une commune en contrepartie de sa garantie financière)
P. 206 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Expérimentation d'un droit de préemption urbain visant à la régulation des marchés fonciers et immobiliers)
P. 207 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 86 rectifié (Suppression du droit de préemption urbain (DPU) dans les lotissements et les zones d'aménagement concerté (ZAC))
P. 209 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié bis (Obligation d'information du maire en cas de conclusion de bail emphytéotique)
P. 209 et suivantes (texte intégral du JO)Article 6 (Transformation des bureaux en logements dans les périmètres d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT))
P. 210 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Extension des opérations de revitalisation de territoire (ORT) aux quartiers de gares et aux friches)
P. 213 et suivantes (texte intégral du JO)Article 7 (Réduction du délai d'appropriation des biens sans maître)
P. 214 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 133 rectifié (Possibilité d'acquérir les biens en état d'abandon à la valeur du terrain nu)
P. 215 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 48 rectifié (Prise en compte des coûts de démolition, dépollution, compensation environnementale et remise en état des terrains)
P. 216 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 68 (Encadrement des prix du foncier)
P. 216 et suivantes (texte intégral du JO)