Interventions de Mme Sylviane NOËL

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié ter (Demande de rapport au Gouvernement sur le potentiel de production de logements par la réhabilitation du bâti ancien non protégé)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 43 rectifié (Report de la date d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru))

• Intervention 9

Article 2 (Renforcement de l'autorité organisatrice de l'habitat)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 27 et n° 28 (THEME)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 116 (Déduction des dépenses en faveur du logement social dès le prélèvement « solidarité et renouvellement urbain » (SRU),de l'exercice suivant)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 (Transfert à l'État des droits de réservation dont la commune carencée dispose)

• Intervention 28

Article 3 bis (nouveau) (Limitation des logements en « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) dans les communes incluant plus de 40 % de logements sociaux)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 51 rectifié (Prise en compte de la taille des logements dans le décompte au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU))

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 50 rectifié bis (Intégrer les logements intermédiaires dans les logements locatifs sociaux comptabilisés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) à hauteur d'un tiers)

• Intervention 31
• Intervention 32

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 94 (Réservation d'une part de logements sociaux pour l'hébergement d'urgence)

• Intervention 33

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Coordination locale de la politique de l'habitat par le maire)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 127 (Objectifs liés au logement accompagné au sein des programmes locaux de l'habitat)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Suppression de la limitation de durée associée aux droits de réservation d'une commune en contrepartie de sa garantie financière)

• Intervention 42

Article 5 (Expérimentation d'un droit de préemption urbain visant à la régulation des marchés fonciers et immobiliers)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 86 rectifié (Suppression du droit de préemption urbain (DPU) dans les lotissements et les zones d'aménagement concerté (ZAC))

• Intervention 46

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié bis (Obligation d'information du maire en cas de conclusion de bail emphytéotique)

• Intervention 47

Article 6 (Transformation des bureaux en logements dans les périmètres d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT))

• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Extension des opérations de revitalisation de territoire (ORT) aux quartiers de gare et aux friches)

• Intervention 50

Article 7 (Réduction du délai d'appropriation des biens sans maître)

• Intervention 51
• Intervention 52

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 133 rectifié (Possibilité d'acquérir les biens en état d'abandon à la valeur du terrain nu)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 48 rectifié (Prise en compte des coûts de démolition, dépollution, compensation environnementale et remise en état des terrains)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 68 (Encadrement des prix du foncier)

• Intervention 55

Discussion générale:

• Intervention 56