Interventions de M. Cédric PERRIN (mercredi 3 juin 2026)

PROJET DE LOI
ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE (dossier législatif)

Article 4 bis (Avancement de la date de mise en place de la commission du livre blanc et concertation préalable à toute actualisation de la programmation)

• Intervention 1

Article 4 ter (Introduction d'un bilan de l'état des infrastructures et du plan Familles dans le rapport annuel d'application de la loi de programmation militaire (LPM))

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 174 rectifié (Dépenses de 1,5% du PIB afin de renforcer la résilience et la protection des démocraties)

• Intervention 4

Article 5 (Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 6 (Constitution de stocks stratégiques pour les opérateurs d'importance vitale)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 114 (Comité parlementaire de suivi des grands programmes militaires structurants)

• Intervention 13

Article 6 bis

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 12 rectifié quater (Expérimentation du contrat de mission de trente-six mois)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Expérimentation du contrat de mission renouvelable trois fois)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 7 (Mise en place d'une redevance sur les frais de développement en cas de vente ou de location d'un bien)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 8 (Prérogatives des commissaires du Gouvernement)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 (Obligation de réunion de la commission d'évaluation de la politique d'exportation des matériels de guerre au moins une fois tous les six mois)

• Intervention 28

Article 8 bis (supprimé) (Présentation annuelle au Parlement de la stratégie et des résultats des investissements de l'Agence des participations de l'État dans les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD))

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 57 (Régime dérogatoire pour les marchés de défense et de sécurité de moins de 10M€ conclus avec des PME)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 175 rectifié bis (Donner à France Munitions un pouvoir adjudicateur)

• Intervention 31

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 86 (Définition de la stratégie nationale spatiale)

• Intervention 32

Article 12 (texte non modifié par la commission) (Qualification d'opération sensible au profit du Centre spatial guyanais)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 122 (Qualification des infrastructures ferroviaires présentant un intérêt stratégique en tant qu'infrastructures à usage dual)

• Intervention 34

Article 12 bis AA (nouveau) (Application du régime des projets d'intérêt national majeur à certaines opérations du ministère des armées et du Centre spatial guyanais)

• Intervention 35

Article 12 bis A (Dérogations au profit de certains projets industriels de défense)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 222 (Information des présidents des commissions permanentes chargées de la défense sur les quantités de munitions)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

Article 14 (Extension de l'autorisation d'utilisation de dispositifs de lutte anti-drones aux opérateurs d'importance vitale ou à leurs prestataires)

• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article additionnel après l'article 14 bis A - Amendements n° 22 rectifié ter, n° 77 rectifié bis et n° 119 rectifié (Priorité accordée aux drones souverains dans le cadre de marchés public)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article 16 (Durcissement des peines encourues en cas d'infractions de navigation sans pavillon et de refus d'obtempérer)

• Intervention 56
• Intervention 57

Article 17 (Procédure de déclaration préalable avant toute publication, diffusion et communication à un tiers)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article 18 (Restaurer l'usage des URL dans les traitements algorithmiques utilisés par les services de renseignement et élargir les finalités d'utilisation de ces traitements)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Article 19 (Procédure d'autorisation préalable à l'exercice d'une activité pour le compte d'une entité étrangère)

• Intervention 65
• Intervention 66

Article 20 (Renforcement du contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d'enseignement supérieur)

• Intervention 67

Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)

• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 23 (Possibilité pour les professionnels de santé étrangers d'exercer en France dans les situations exceptionnelles)

• Intervention 74

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 109 et n° 108 (Stratégie de l'État pour la constitution de stocks de produits de santé)

• Intervention 75

Article 22 (Emplois indispensables à la continuité de l'activité des opérateurs d'importance vitale)

• Intervention 76

Article 23 (Transformation de la journée défense et citoyenneté)

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 211 rectifié bis (Obligation de déclaration d'installation dans une commune à des fins de gestion de crise)

• Intervention 86

Article 24 (Service national)

• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92

Article 25 (Réserve de sécurité nationale)

• Intervention 93

Article additionnel après l'article 25 bis A - Amendement n° 178 rectifié (Délivrance d'une attestation décrivant la nature des missions exercées dans la réserve à des fins de reconnaissance des compétences)

• Intervention 94

Article 25 ter (Exonération fiscale applicable à la solde des réservistes opérationnels)

• Intervention 95

Article additionnel après l'article 25 ter - Amendement n° 97 (Publication d'un bilan annuel de l'obligation de disponibilité des réservistes opérationnels)

• Intervention 96

Article additionnel avant l'article 26 - Amendement n° 98 rectifié (Renforcement des parcours de citoyenneté et défense)

• Intervention 97

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 99 (Incompatibilité entre les fonctions de délégué militaire départemental et de commandant d'un régiment)

• Intervention 98

Article 29 (Calcul de l'allocation chômage des anciens militaires involontairement privés d'emploi)

• Intervention 99

Article 31 (Moderniser la gouvernance de l'École polytechnique)

• Intervention 100

Article 31 bis (texte non modifié par la commission) (Élargissement du pouvoir du préfet dans la délivrance de carte mobilité inclusion pour les blessés de guerre)

• Intervention 101

Article 31 quater (Désignation du correspondant défense par le maire)

• Intervention 102

Article 32 (texte non modifié par la commission) (Dispositions outre-mer)

• Intervention 103

Article 34 (supprimé) (Remise d'un rapport portant sur la simplification du cadre normatif et administratif applicable aux industries de défense)

• Intervention 104

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 102 (Demande de rapport)

• Intervention 105

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 103 (Remise d'un rapport sur les conséquences de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN)

• Intervention 106

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 159 rectifié (Rapport sur le retrait de la France de l'OTAN)

• Intervention 107

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Pilier européen des États volontaires au sein de l'OTAN)

• Intervention 108

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 104 (Rapport sur les moyens militaires dédiés aux outre-mer)

• Intervention 109

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 157 (Fiscalisation supplémentaire des entreprises de défense)

• Intervention 110

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 155 (Contribution additionnelle sur les bénéfices des entreprises de défense)

• Intervention 111

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 156 (Surtaxe sur les transactions financières des entreprises de défense)

• Intervention 112
• Intervention 113

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.