Interventions de Mme Silvana SILVANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

  Rappel au règlement :

P. 588 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 589 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

P. 607 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

P. 619 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

P. 625 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

P. 630 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 bis (texte supprimé par la commission) (Modification des conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés)

P. 651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

P. 660 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Campagnes d'information et de sensibilisation)

P. 662 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 663 et suivantes (texte intégral du JO)

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 704 et suivantes (texte intégral du JO)