PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT

première lecture

[26 et 28 janvier 2026]

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Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

  Rappel au règlement :

Article 1er (Définition des soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 4 (Droit opposable aux soins palliatifs et d'accompagnement)

Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)

Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)

Article 8 quater (texte supprimé par la commission) (Expérimentation d'une formation aux soins palliatifs durant les stages pratiques)

Article 10 (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

Article 14 (Plan personnalisé d'accompagnement)

Article 14 bis (texte supprimé par la commission) (Modification des conditions de désignation d'une personne de confiance pour les majeurs protégés)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 77 rectifié (Modification des intitulés des sections du code de la santé publique)

Article 18 (Campagnes d'information et de sensibilisation)

Intitulé de la proposition de loi

Discussion générale - commune avec celle du relative au droit à l'aide à mourir:

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