Interventions de Mme Anne SOUYRIS (vendredi 21 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Passage de 9,2 % à 10,6 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements)

• Intervention 1

Après l’article 6 bis (précédemment réservé)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

• Intervention 8

Article 11 bis (nouveau) (Extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

• Intervention 11
• Intervention 12

Après l’article 11 quater

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Après l’article 11 quater (suite)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.