Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence MULLER-BRONN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence MULLER-BRONN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  2. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  3. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  4. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  5. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

  8. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  12. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  13. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  14. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  15. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

  16. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  17. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  18. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  19. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  20. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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