Rapport d'information n° 413 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 3 mars 2014
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INTRODUCTION
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
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III. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE
ET DANS LE MONDE
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IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME DANS LE MONDE
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A. DÉBAT JOINT SUR LE RACISME
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B. INTERNET ET LA POLITIQUE : LES EFFETS DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SUR LA
DÉMOCRATIE
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C. LES RÉFUGIÉS SYRIENS :
COMMENT ORGANISER ET SOUTENIR L'AIDE INTERNATIONALE ?
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D. DÉBAT JOINT SUR LES MIGRANTS
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E. INTENSIFIER LES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LES
INÉGALITÉS AU NIVEAU MONDIAL : LA CONTRIBUTION DE L'EUROPE
AU PROCESSUS DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT
(OMD)
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F. DÉBAT JOINT SUR LE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
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G. RÉVISION DE LA CONVENTION
EUROPÉENNE SUR LA TÉLÉVISION TRANSFRONTIÈRE
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H. L'OBLIGATION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
DE RÉPONDRE DE LEURS ACTES EN CAS DE VIOLATIONS DES DROITS DE
L'HOMME
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A. DÉBAT JOINT SUR LE RACISME
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V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
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I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
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ANNEXES
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Annexe 1 - Résolution 1966 (2014) :
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
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Recommandation 2031 (2014) : Refuser
l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
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Annexe 2 - Résolution 1967 (2014) :
Une stratégie pour la prévention du racisme et de
l'intolérance en Europe
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Recommandation 2032 (2014) : Une
stratégie pour la prévention du racisme et de
l'intolérance en Europe
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Annexe 3 - Résolution 1970 (2014) :
Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de
l'information et de la communication sur la démocratie
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Recommandation 2033 (2014) : Internet et la
politique : les effets des nouvelles technologies de l'information et de
la communication sur la démocratie
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Annexe 4 - Résolution 1971 (2014) :
Les réfugiés syriens : comment organiser et soutenir l'aide
internationale ?
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Annexe 5 - Résolution 1974 (2014) :
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
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Recommandation 2035 (2014) : Le
fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine