- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE PRISE EN COMPTE PROGRESSIVE DES QUESTIONS
MIGRATOIRES DANS LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
- A. L'IMPACT DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT SUR
LES MIGRATIONS NE RELÈVE PAS DE L'ÉVIDENCE
- B. LES QUESTIONS MIGRATOIRES SE SONT
PROGRESSIVEMENT IMPOSÉES DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
EUROPÉENNE ET FRANÇAISE
- 1. À partir des années 1990, la
France a intégré les enjeux migratoires dans sa politique de
développement au travers de la notion de codéveloppement
- 2. L'année 2015 marque, au niveau
français comme au niveau européen, un tournant dans la prise en
compte des enjeux migratoires
- 3. À compter de 2023, une priorisation
affichée de la thématique migratoire dans la politique
française de développement
- 1. À partir des années 1990, la
France a intégré les enjeux migratoires dans sa politique de
développement au travers de la notion de codéveloppement
- C. UNE COMPTABILISATION STRICTE DES PROJETS
MIGRATOIRES DANS L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
- A. L'IMPACT DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT SUR
LES MIGRATIONS NE RELÈVE PAS DE L'ÉVIDENCE
- II. DES FINANCEMENTS CROISSANTS MAIS UNE
STRATÉGIE ENCORE INACHEVÉE DANS LE DOMAINE DES MIGRATIONS
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT,
PORTÉ PAR UNE PLURALITÉ D'ACTEURS ET DE CANAUX
- 1. Le total des financements engagés par la
France sur la période 2017-2024 en matière migratoire
représente plus d'un milliard d'euros
- 2. Canaux et instruments de la politique de
développement de la France en matière migratoire
- a) Les financements bilatéraux du
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- b) Le groupe AFD, acteur majeur de l'APD en
matière migratoire
- c) Le ministère de l'intérieur et ses
opérateurs, un engagement quantitativement limité mais
qualitativement significatif
- d) Une mise en oeuvre marginale, par les
organisations de la société civile de l'APD française en
matière de migrations
- a) Les financements bilatéraux du
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- 3. Un recours significatif aux organisations
internationales
- 4. L'aide de la France se prolonge par le canal
européen au travers de deux instruments financiers
- 1. Le total des financements engagés par la
France sur la période 2017-2024 en matière migratoire
représente plus d'un milliard d'euros
- B. UNE ÉVALUATION DIFFICILE DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE EN MATIÈRE MIGRATOIRE
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT,
PORTÉ PAR UNE PLURALITÉ D'ACTEURS ET DE CANAUX
- III. ALORS QUE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
PÂTIT DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES, LA PRIORITÉ
ACCORDÉE AUX MIGRATIONS DEVRA FAIRE L'OBJET D'UN SUIVI PLUS
POUSSÉ
- A. LA BONNE MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE « MIGRATIONS ET
DÉVELOPPEMENT » 2024-2030 IMPLIQUERA CERTAINES
ADAPTATIONS
- 1. La dimension migratoire de notre APD doit
être clarifiée et articulée avec les autres
priorités, parfois contradictoires, de cette politique
- 2. Renforcer le pilotage de la prise en compte des
enjeux migratoires de la politique de développement, tout en confortant
sa dimension interministérielle
- 3. Concrétiser les objectifs fixés
par la stratégie 2024-2030 en tenant compte de l'environnement
budgétaire contraint
- 4. Dans la prise en compte des enjeux migratoires,
renforcer l'effort en matière de coopération technique, notamment
en matière d'état civil
- 5. Conserver une démarche de suivi et
d'évaluation dans la mise en oeuvre de la stratégie
interministérielle « migrations et
développement »
- 1. La dimension migratoire de notre APD doit
être clarifiée et articulée avec les autres
priorités, parfois contradictoires, de cette politique
- B. S'IL EST POSSIBLE D'ENVISAGER UNE APPROCHE PLUS
PARTENARIALE, L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT NE CONSTITUE QU'UNE PARTIE DE LA
DIMENSION EXTÉRIEURE DES POLITIQUES MIGRATOIRES
- A. LA BONNE MISE EN oeUVRE DE LA STRATÉGIE
INTERMINISTÉRIELLE « MIGRATIONS ET
DÉVELOPPEMENT » 2024-2030 IMPLIQUERA CERTAINES
ADAPTATIONS
- I. UNE PRISE EN COMPTE PROGRESSIVE DES QUESTIONS
MIGRATOIRES DANS LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
Rapports d'information
Rapport d'information n° 67 (2025-2026), déposé le