- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. UN PAYSAGE BILLETTIQUE FRAGMENTÉ SOUMIS
À DES FORCES CENTRIFUGES CROISSANTES
- A. UN PAYSAGE BILLETTIQUE HÉTÉROCLITE
ET ÉCLATÉ, CONSÉQUENCE DE LA FRAGMENTATION DES
SYSTÈMES DE TRANSPORT
- 1. Dans un contexte de numérisation
croissante des services de mobilité, les AOM ont développé
leurs propres plateformes numériques multimodales, qui coexistent avec
des plateformes billettiques spécialisées
- 2. Des systèmes billettiques reposant sur
une multiplicité de solutions technologiques
- 3. Une intégration tarifaire faible, voire
inexistante, entre les systèmes de transport
- 1. Dans un contexte de numérisation
croissante des services de mobilité, les AOM ont développé
leurs propres plateformes numériques multimodales, qui coexistent avec
des plateformes billettiques spécialisées
- B. LES TRANSPORTS URBAINS : DES
SYSTÈMES DE BILLETTIQUE RELATIVEMENT INTÉGRÉS ENTRE LES
MODES, MAIS CARACTÉRISÉS PAR LEUR
HÉTÉROGÉNÉITÉ ET UNE INSUFFISANTE
ARTICULATION AVEC L'OFFRE INTERURBAINE
- 1. Transports urbains : des systèmes
billettiques multimodaux, avec différents degrés
d'intégration selon les modes
- a) Services de stationnement : une
intégration billettique et tarifaire qui concerne surtout les
parkings-relais
- b) Les services de mobilités actives et
partagées font l'objet d'une intégration contrastée dans
les systèmes billettiques des AOM
- c) L'intégration de l'offre privée de
transport dans les plateformes billettiques des AOM locales, bien qu'elle
existe, se heurte à certains obstacles opérationnels
- a) Services de stationnement : une
intégration billettique et tarifaire qui concerne surtout les
parkings-relais
- 2. À quelques exceptions près, une
articulation qui demeure faible entre les systèmes billettiques,
notamment entre les réseaux urbains et interurbains, au détriment
des trajets « porte à porte »
- a) Hoplink : une application permettant
l'interopérabilité des réseaux équipés de la
norme Calypso, dont la généralisation apparaît
néanmoins peu probable
- b) Une intégration régionale des
systèmes billettiques locaux très inégale d'un territoire
à l'autre
- c) À l'étranger, certaines solutions
billettiques intermodales et géographiquement intégrées
suscitent l'intérêt
- (1) Le support T-Money à Séoul en
Corée du Sud, et les exemples néerlandais et danois
- (2) La Suisse, un système
interopérable reposant sur un titre unique construit de longue
date
- (3) Le KlimaTicket Ö autrichien :
favoriser le report modal sur le territoire
- a) Hoplink : une application permettant
l'interopérabilité des réseaux équipés de la
norme Calypso, dont la généralisation apparaît
néanmoins peu probable
- 1. Transports urbains : des systèmes
billettiques multimodaux, avec différents degrés
d'intégration selon les modes
- C. LE TRANSPORT FERROVIAIRE : DES DYNAMIQUES
D'ARCHIPÉLISATION DE LA BILLETTIQUE À L'HEURE DE L'OUVERTURE
À LA CONCURRENCE
- 1. Le développement de systèmes de
tarification, de distribution et de marques propres par les
régions : une fragmentation du transport ferroviaire
- 2. L'ouverture à la concurrence du
transport ferroviaire conventionné : une transformation majeure du
système de billettique
- a) L'ancien régime : entre
simplicité et rigidité du monopole
- (1) Le monopole de la SNCF : un gage de
cohérence du système ferroviaire
- (2) Un système avec une faible articulation
multimodale et source de tensions entre les AOM et l'opérateur
historique
- b) Le monde de la concurrence : entre
opportunités pour les AOM et risques d'archipélisation et de
complexification du système ferroviaire
- (1) Des AOM libérées de la tutelle
de l'opérateur historique
- (2) Un risque de fragmentation du système
ferroviaire
- a) L'ancien régime : entre
simplicité et rigidité du monopole
- 3. L'ouverture à la concurrence du
transport ferroviaire librement organisé : la billettique comme
enjeu concurrentiel majeur
- 4. La multiplication des opérateurs
ferroviaires, source d'une fragilisation des droits des voyageurs
- a) Le cadre européen a instauré
plusieurs droits aux passagers ferroviaires, notamment en cas de retard ou de
rupture de correspondance
- (1) En cas de retard : le droit à
indemnisation ou à un remboursement
- (2) En cas de retard : le droit à une
assistance
- (3) En cas d'interruption du service :
l'offre d'autres services de transport
- b) Des droits moins bien garantis dans un contexte
concurrentiel
- (1) La notion de billet direct : un droit
à indemnisation garanti seulement si l'on effectue un trajet «
mono-opérateur »
- (2) En absence de billet direct : des droits
limités
- (3) Le cas spécifique des transports
régionaux
- c) La fragilisation des droits des voyageurs, un
obstacle pour le développement du transport ferroviaire et un frein
à l'ouverture à la concurrence
- a) Le cadre européen a instauré
plusieurs droits aux passagers ferroviaires, notamment en cas de retard ou de
rupture de correspondance
- 1. Le développement de systèmes de
tarification, de distribution et de marques propres par les
régions : une fragmentation du transport ferroviaire
- A. UN PAYSAGE BILLETTIQUE HÉTÉROCLITE
ET ÉCLATÉ, CONSÉQUENCE DE LA FRAGMENTATION DES
SYSTÈMES DE TRANSPORT
- II. LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS A
INTRODUIT UN PRINCIPE D'OUVERTURE DES SYSTÈMES DE BILLETTIQUE, DONT LE
BILAN EST MITIGÉ
- A. LA LOM A PERMIS DE FAIRE NAÎTRE UN
MARCHÉ DE SERVICES NUMÉRIQUES MULTIMODAUX PROPOSANT UNE OFFRE
BILLETTIQUE INTÉGRÉE
- 1. Les règles d'ouverture de la vente de
billets imposées aux gestionnaires de services de transport (article L.
1115-11 du code des transports)
- 2. Le cadre spécifique des services
librement organisés de voyageurs
- 3. Les obligations devant être
respectées par les SNM (article L. 1115-10 du code des transports)
- 1. Les règles d'ouverture de la vente de
billets imposées aux gestionnaires de services de transport (article L.
1115-11 du code des transports)
- B. CE MARCHÉ DE LA BILLETTIQUE RESTE ENCORE
FRAGILE ET SON DÉVELOPPEMENT SOULÈVE PLUSIEURS DIFFICULTÉS
POUR LES AOM
- A. LA LOM A PERMIS DE FAIRE NAÎTRE UN
MARCHÉ DE SERVICES NUMÉRIQUES MULTIMODAUX PROPOSANT UNE OFFRE
BILLETTIQUE INTÉGRÉE
- III. SIMPLIFIER LA VENTE DE TITRES DE TRANSPORT
AUX USAGERS PEUT ÊTRE UN LEVIER POUR FAVORISER LE REPORT MODAL
- A. L'OBJECTIF : LE TITRE UNIQUE OU, A MINIMA,
LA PLATEFORME NATIONALE D'INTEROPÉRABILITÉ (PNI)
- 1. Le projet de titre unique, une
« orchestration technique » des systèmes de
billettique pour favoriser la création d'un MaaS multimodal
- 2. Le projet initial de la DGITM reposait sur deux
composantes : l'application « titre unique » et la
plateforme nationale d'interopérabilité (PNI)
- 3. Une expérimentation de l'application
« titre unique » à Tours, concluante auprès
des bêtatesteurs de la DGITM
- 4. Une priorité réaffirmée
pour le développement de la PNI et l'interopérabilité des
systèmes régionaux
- 1. Le projet de titre unique, une
« orchestration technique » des systèmes de
billettique pour favoriser la création d'un MaaS multimodal
- B. LA PARTIE IMMERGÉE DE L'ICEBERG :
SIMPLIFIER ET MIEUX CONNECTER LES SYSTÈMES DE TRANSPORTS URBAINS ET DE
TRANSPORT FERROVIAIRE
- 1. Assurer une standardisation des données
et un rapprochement des structures de tarification
- a) Favoriser la standardisation des données
issues des systèmes numériques de vente (SNV)
- (1) Le précédent de l'ouverture en
open data des données de mobilité multimodale prévue par
la LOM
- (2) L'enjeu de la standardisation des
données issues des systèmes numériques de vente
- b) Permettre une harmonisation des
catégories tarifaires définies par les AOM
- a) Favoriser la standardisation des données
issues des systèmes numériques de vente (SNV)
- 2. Tirer parti de l'ensemble des technologies
existantes et en développement pour offrir un service adapté
à chaque usager
- a) Poursuivre la dématérialisation
des titres de transport, en veillant à l'accompagnement des usagers les
plus vulnérables
- b) Tirer parti de l'ensemble des solutions
billettiques existantes, à commencer par l'Open payment
- (1) Open payment : la solution de
facilité pour les usagers
- (2) Des frais de déploiement à
prendre en compte
- c) Garantir un développement
maîtrisé de l'IA en matière de billettique
- (1) L'IA : un outil aux multiples potentiels
pour le secteur des transports, qui pourrait bouleverser la billettique dans
les prochaines années
- (2) L'utilisation de l'IA dans la billettique
soulève des interrogations techniques, juridiques, économiques et
sociétales
- (3) Pour une utilisation maîtrisée et
souveraine de l'IA en matière de billettique
- a) Poursuivre la dématérialisation
des titres de transport, en veillant à l'accompagnement des usagers les
plus vulnérables
- 1. Assurer une standardisation des données
et un rapprochement des structures de tarification
- C. LA PARTIE ÉMERGÉE DE
L'ICEBERG : SIMPLIFIER L'ACTE D'ACHAT DE L'USAGER
- 1. Simplifier la tarification pour l'usager et
développer une tarification solidaire
- a) Simplifier la tarification en assouplissant les
modalités d'usage des cartes de réduction
régionales
- b) Passer d'une logique fondée
prioritairement sur la tarification sociale à une logique fondée
sur la tarification solidaire
- c) Pour les services ferroviaires SLO, une mise
à jour du billet congés annuels et une extension des
réductions imposées par décret à SNCF
Voyageurs
- a) Simplifier la tarification en assouplissant les
modalités d'usage des cartes de réduction
régionales
- 2. Assurer la visibilité de l'offre de
l'ensemble des opérateurs et favoriser le développement d'une
offre multimodale
- a) Le SLO ferroviaire : étendre le
principe d'ouverture de la vente des titres de transport afin que les voyageurs
bénéficient facilement de l'ensemble de l'offre de transport
disponible
- (1) Simplifier la vente des titres de transport
par des distributeurs tiers
- (2) Prévoir la possibilité, pour un
opérateur de SLO routier ou ferroviaire, d'être distribué
par l'ensemble des SNM qui distribuent déjà des trajets
similaires
- (3) Un cadre européen en mouvement :
les propositions de règlement publiées par la Commission
européenne
- (a) La proposition de règlement sur la
billettique ferroviaire
- (b) La proposition de règlement sur la
billettique multimodale, dite « MDMS »
- (i) Le champ d'application du texte (article
1er)
- (ii) La définition d'un cadre applicable
à l'ensemble des fournisseurs de service numérique de
mobilité multimodale
- (iii) La définition d'obligations
spécifiques pesant sur les fournisseurs de B2C MDMS avec une
présence de marché significative
- (iv) Obligations relatives à l'affichage et
aux échanges d'informations pesant sur les MDMS
- (v) Application du règlement
- b) Les transports conventionnés :
assurer une intégration des SNM publics locaux et régionaux sous
l'égide des régions afin de simplifier l'usage des transports
régionaux et urbains
- a) Le SLO ferroviaire : étendre le
principe d'ouverture de la vente des titres de transport afin que les voyageurs
bénéficient facilement de l'ensemble de l'offre de transport
disponible
- 3. Concilier le développement de canaux de
vente multimodaux et intégrés géographiquement et le
financement de l'offre de transport par les AOM
- 1. Simplifier la tarification pour l'usager et
développer une tarification solidaire
- D. DROITS DES USAGERS : ADAPTER LES DROITS
DES VOYAGEURS FERROVIAIRES AU CONTEXTE D'OUVERTURE À LA
CONCURRENCE
- A. L'OBJECTIF : LE TITRE UNIQUE OU, A MINIMA,
LA PLATEFORME NATIONALE D'INTEROPÉRABILITÉ (PNI)
- INTRODUCTION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- DÉPLACEMENT À LONDRES
(ROYAUME-UNI)
3 ET 4 MARS 2026
- AMENDEMENTS RELATIFS À LA BILLETTIQUE
ADOPTÉS SUR LE PROJET DE LOI-CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES
TRANSPORTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
Rapports d'information
Rapport d'information n° 783 (2025-2026), déposé le