- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LA FRANCE A SUIVI LA TENDANCE
GÉNÉRALE, AU NIVEAU MONDIAL, D'UN RECOURS CROISSANT AUX
DÉPENSES FISCALES, NOTAMMENT EN FAVEUR DE L'INNOVATION
- A. LA FRANCE FAIT UN LARGE USAGE DE DÉPENSES
FISCALES COÛTEUSES ET PEU ÉVALUÉES
- 1. Définitions : la place des
crédits d'impôts restituables dans la mission
« remboursements et dégrèvements »
- 2. Après une explosion du nombre et du
coût des dépenses fiscales au début du siècle, la
situation s'est stabilisée, sans se résorber
- 3. Un recours important aux dépenses
fiscales régulièrement dénoncé pour son coût
et sa relative opacité
- 1. Définitions : la place des
crédits d'impôts restituables dans la mission
« remboursements et dégrèvements »
- B. LA FRANCE, COMME L'ENSEMBLE DES PAYS
EUROPÉENS, A VU UNE FORTE CROISSANCE DANS SON UTILISATION DES
DÉPENSES FISCALES
- 1. Un panorama européen difficile à
établir en raison de fortes limites méthodologiques
- 2. Les dépenses fiscales françaises
rapportées au PIB se situent dans la moyenne européenne
- 3. La France ne se distingue pas
particulièrement dans l'ampleur de son recours aux dépenses
fiscales, notamment pour soutenir la recherche et l'innovation
- a) La France est le 2e pays avec le plus grand
nombre de dépenses fiscales
- b) La France se distingue moins de ses partenaires
européens quant au coût de ses dépenses fiscales, en partie
grâce à une définition expansive de sa norme fiscale de
référence
- c) Des dépenses fiscales donnant lieu
à des restitutions souvent utilisées pour favoriser la recherche
et l'innovation
- a) La France est le 2e pays avec le plus grand
nombre de dépenses fiscales
- 1. Un panorama européen difficile à
établir en raison de fortes limites méthodologiques
- C. LES AIDES FISCALES EN FAVEUR DE LA R&D SE
SONT GÉNÉRALISÉES EN EUROPE
- 1. Les incitations fiscales à recherche se
sont progressivement substituées aux aides directes à travers le
monde
- 2. En France, le crédit d'impôt
recherche (CIR) constitue un instrument majeur de soutien à la
dépense privée
- 3. Le Royaume-Uni, pays pionnier dans le soutien
fiscal à l'innovation, a récemment dû ajuster sa politique
- a) Un soutien fiscal à la recherche
créé en 2000, initialement à l'attention des petites et
moyennes entreprises
- b) Le dispositif d'allègement fiscal en
faveur de la recherche-développement
- (1) Le dispositif RDEC fusionné
- (2) L'exception ERIS, un soutien renforcé
à certaines PME
- c) Une recherche britannique globalement
développée, mais concentrée sur certains secteurs et
certains territoires
- d) La lutte contre la fraude : une
préoccupation récurrente
- a) Un soutien fiscal à la recherche
créé en 2000, initialement à l'attention des petites et
moyennes entreprises
- 4. En Allemagne, un crédit d'impôt
recherche plus récent et plus restreint, accompagné de
dispositifs temporaires plus importants
- a) Champ d'application de l'allocation de
recherche et dépenses éligibles
- b) Calcul de l'allocation de recherche
- c) Premiers bilans de la mise en oeuvre de
l'allocation de recherche
- d) Difficultés de mise en oeuvre et
critiques du dispositif
- (1) Un dispositif qui a rapidement fait l'objet de
critiques importantes
- (2) Le secteur privé ne plébiscite
pas ce dispositif
- (3) Un dispositif complexe, pouvant créer
des effets d'aubaine
- e) Perspectives d'évolution du dispositif
- f) L'Allemagne a fortement accru son soutien aux
entreprises avec son paquet fiscal de 2025
- a) Champ d'application de l'allocation de
recherche et dépenses éligibles
- 5. Des « CIR »
européens d'ampleur généralement plus modeste
- 1. Les incitations fiscales à recherche se
sont progressivement substituées aux aides directes à travers le
monde
- A. LA FRANCE FAIT UN LARGE USAGE DE DÉPENSES
FISCALES COÛTEUSES ET PEU ÉVALUÉES
- II. L'ANALYSE DES EXEMPLES ÉTRANGERS,
À LA LUMIÈRE DE LA THÉORIE ÉCONOMIQUE, DOIT
INSPIRER LA DÉFINITION DES DÉPENSES FISCALES
- A. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE LA
LITTÉRATURE ÉCONOMIQUE SUR LES INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE
LA R&D
- B. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA
DÉFENSE DE L'EMPLOI EST POSSIBLE DANS LA DÉFINITION DES
DÉPENSES FISCALES
- a) La nécessité de protéger
l'emploi dans un contexte budgétaire contraint invite à
étudier l'opportunité de conditionner certaines dépenses
fiscales
- b) Des pratiques qui divergent grandement selon
les États
- (1) Les Pays-Bas reposent sur
l'éligibilité plus que sur la conditionnalité
- (2) L'Italie adopte une politique plus
volontariste
- (3) L'exemple du PAYE cap britannique
- a) La nécessité de protéger
l'emploi dans un contexte budgétaire contraint invite à
étudier l'opportunité de conditionner certaines dépenses
fiscales
- A. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE LA
LITTÉRATURE ÉCONOMIQUE SUR LES INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE
LA R&D
- III. LA DÉFINITION DES DÉPENSES
FISCALES DOIT COMPOSER AVEC UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET UN CADRE
NORMATIF QUI ÉVOLUENT
- A. L'INSTAURATION D'UN TAUX MINIMUM GLOBAL
D'IMPOSITION AFFECTE LA DÉFINITION DES DÉPENSES FISCALES
- 1. Un effet très différent selon la
nature des dépenses fiscales
- 2. Les États doivent revoir leurs
dépenses fiscales, au bénéfice notamment des dispositifs
d'amortissement accéléré ou de crédits
d'impôts remboursables
- 3. Le crédit d'impôt recherche
français apparaît relativement adapté à la mise en
place du pilier 2
- 1. Un effet très différent selon la
nature des dépenses fiscales
- B. LES PAIRS DE LA FRANCE RECHERCHENT LE JUSTE
ÉQUILIBRE ENTRE DÉPENSES FISCALES ET AIDES DIRECTES POUR SOUTENIR
LA RECHERCHE
- 1. L'importance des dépenses fiscales dans
le soutien à la R&D n'est pas sans conséquences pour la
France
- 2. La littérature économique voit
malgré tout une complémentarité dans les
différentes formes de soutien à la R&D
- 3. Les partenaires européens de la France
ne se cantonnent pas aux dépenses fiscales pour soutenir leurs
entreprises en général et leur R&D en particulier
- a) Le Royaume-Uni affiche ses ambitions en
matière de soutien à la recherche et au développement
depuis 2020
- b) Au Pays-Bas, les dépenses fiscales
occupent une place de choix dans une politique active de soutien aux
entreprises, mais progressivement revue à la baisse
- c) En Suède, les dépenses fiscales
sont le principal levier de soutien aux entreprises, mais des appels à
la simplification se font entendre
- a) Le Royaume-Uni affiche ses ambitions en
matière de soutien à la recherche et au développement
depuis 2020
- 1. L'importance des dépenses fiscales dans
le soutien à la R&D n'est pas sans conséquences pour la
France
- A. L'INSTAURATION D'UN TAUX MINIMUM GLOBAL
D'IMPOSITION AFFECTE LA DÉFINITION DES DÉPENSES FISCALES
- IV. L'INFORMATION PUBLIÉE SUR LES
DÉPENSES FISCALES PEUT ÊTRE PLUS RICHE ET PLUS ACCESSIBLE
- A. LE SUIVI DES DÉPENSES FISCALES PAR LA
FRANCE EST RECONNU MAIS RESTE PERFECTIBLE
- B. SI LA FRANCE N'A PAS À ROUGIR DE SON
SUIVI DES DÉPENSES FISCALES, DES MARGES DE PROGRESSION EXISTENT
- A. LE SUIVI DES DÉPENSES FISCALES PAR LA
FRANCE EST RECONNU MAIS RESTE PERFECTIBLE
- I. LA FRANCE A SUIVI LA TENDANCE
GÉNÉRALE, AU NIVEAU MONDIAL, D'UN RECOURS CROISSANT AUX
DÉPENSES FISCALES, NOTAMMENT EN FAVEUR DE L'INNOVATION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens
Rapports d'information
Rapport d'information n° 80 (2026-2027), déposé le