Sommaire
Présidence de Mme Solanges Nadille
Modification de l'ordre du jour
Améliorer les moyens d'action de l'Agrasc
Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Annonce du « DuoDay » au sénat
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier
Modification de l'ordre du jour
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Exception d'irrecevabilité (suite)
Demande de renvoi à la commission
(À suivre)