Sommaire

Présidence de Mme Solanges Nadille

vice-présidente

Modification de l'ordre du jour

Améliorer les moyens d'action de l'Agrasc

Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis A

Article 5 bis B

Article 5 bis

Article 6

Article 2 bis

Article 5 bis B

Article 6

Vote sur l'ensemble

Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Article 1er

Article 1er bis A

Article 2

Article 2 bis

Vote sur l'ensemble

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Annonce du « DuoDay » au sénat

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Jomier

vice-président

Modification de l'ordre du jour

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Après l'article 4

Article 5

Vote sur l'ensemble

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Exception d'irrecevabilité

Rappels au règlement

Exception d'irrecevabilité (suite)

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Discussion générale (suite)

(À suivre)