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Consultation des amendements
Liste des amendements par ordre de dépôt
Projet de loi :
Service public de l'emploi
1ère lecture
Amendement
Subdivision
Auteur
Sort
Amt n° 1
Intitulé du projet de loi
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 2
Article 1er (Art. L. 311-1-1 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 3
Article 2 (Art. L. 311-7-2 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 4
Article 2 (Art. L. 311-7-4 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 5
Article 2 (Art. L. 311-7-5 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 6
Article 2 (Art. L. 311-7-6 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 7
Article 2 (Art. L. 311-7-7 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 8
Article 2 (Art. L. 311-7-9 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 9
Article 3
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 10
Article 3
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 11
Article 3
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 12
Article 4
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 13
Article 4
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 14
Article 5
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 15
Article 6
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 16 rect.
Article 6
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 17
Article 7
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 18
art. add. après
Article 8
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 19 rect.
Article 9
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 20
Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 21 rect.
Article 11
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 22
Article 11 (Art. L. 5112-1 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 23
Article 11 (Art. L. 5112-1 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 24
Article 11 (Art. L. 5312-4 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 25
Article 11 (Art. L. 5312-7 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 26
Article 11 (Art. L. 5312-13 du code du travail)
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 27
Article 11
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Retiré
Amt n° 28
Article 12
Mme PROCACCIA
(commission des affaires sociales)
Adopté
Amt n° 29 rect.
art. add. après
Article 2
M. CANTEGRIT
Rejeté
Amt n° 30
Article 4
M. AMOUDRY
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 31
Article 1er (Art. L. 311-1-1 du code du travail)
M. JÉGOU
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 32
art. add. après
Article 1er
M. JÉGOU
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 33
art. add. après
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
M. JÉGOU
(Groupe UC - UDF)
Non soutenu
Amt n° 34 rect.
Article 2 (Art. L. 311-7-2 du code du travail)
M. MERCIER
(Groupe UC - UDF)
Adopté
Amt n° 35
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
M. MERCIER
(Groupe UC - UDF)
Adopté
Amt n° 36
Article 2 (Art. L. 311-7-7 du code du travail)
M. MERCIER
(Groupe UC - UDF)
Retiré
Amt n° 37
Article 1er
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 38
Article 1er (Art. L. 311-1-1 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 39
Article 1er (Art. L. 311-1-2 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 40
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Adopté
Amt n° 41
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Retiré
Amt n° 42 rect.
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Adopté
Amt n° 43
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 44
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 45 rect.
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 46
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté - vote unique
Amt n° 47
Article 2 (Art. L. 311-7-2 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 48
Article 2 (Art. L. 311-7-3 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 49
Article 2 (Art. L. 311-7-4 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 50
Article 2 (Art. L. 311-7-6 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 51
Article 2 (Art. L. 311-7-7 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 52
Article 2 (Art. L. 311-7-8 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 53
Article 2 (Art. L. 311-7-10 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 54
Article 2 (Art. L. 311-7-11 du code du travail)
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 55
Article 2
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 56 rect.
Article 2
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 57
Article 3
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 58
Article 3
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 59
Article 3
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Irrecevable art. 40 C
Amt n° 60
Article 5
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 61
Article 6
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 62
Article 7
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 63
Article 7
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 64
Article 9
Mme DAVID
(Groupe CRC)
Tombé
Motion n° 65
M. FISCHER
(Groupe CRC)
Rejeté
Amt n° 66 rect.
art. add. après
Article 8
M. ABOUT
Adopté
Motion n° 67
M. GODEFROY
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 68
Article 1er
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 69
Article 1er (Art. L. 311-1-2 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté - vote unique
Amt n° 70 rect.
Article 1er (Art. L. 311-1-2 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 71
art. add. après
Article 1er
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 72
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 73
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 74
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté - vote unique
Amt n° 75 rect.
Article 2 (Art. L. 311-7-2 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 76
Article 2 (Art. L. 311-7-4 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 77
Article 2 (Art. L. 311-7-5 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 78
Article 2 (Art. L. 311-7-7 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 79
Article 2 (Art. L. 311-7-9 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 80
Article 2
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 81
Article 3
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 82
Article 3
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Adopté
Amt n° 83
Article 4
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 84
Article 5
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Retiré
Amt n° 85
Article 6
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Rejeté
Amt n° 86
Article 12
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 87
Article 3
M. VIAL
Retiré
Amt n° 88 rect.
Article 1er (Art. L. 311-1-1 du code du travail)
M. CARLE
Retiré
Amt n° 89 rect. bis
art. add. après
Article 2
M. CARLE
Retiré
Amt n° 90
Cet amendement a été retiré avant séance.
S/Amt n° 91 rect. bis
Article 3
M. CARLE
Adopté
Amt n° 92 rect.
Article 2 (Art. L. 311-7 du code du travail)
Mme GARRIAUD-MAYLAM
Retiré
Amt n° 93 rect.
Article 2 (Art. L. 311-7-5 du code du travail)
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 94
Article 11
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 95
Article 3
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 96
Article 6
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 97
Article 9
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 98
Article 9
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 99
Article 9
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 100
Article 11
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 101 rect.
Article 11
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 102
Article 11 (Art. L. 5112-1 du code du travail)
Mme DEMONTÈS
(Groupe socialiste)
Tombé
Amt n° 103
Article 5
LE GOUVERNEMENT
Adopté
Amt n° 104
Article 11
LE GOUVERNEMENT
Adopté
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