Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018


première lecture


[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29, 30 novembre, 4, 6, 8 et 11 décembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)

. (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Articles additionnels après l'article 64 (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'élargir aux agents de l'aide sociale à l'enfance l'accès à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, AGDREF)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49 A

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :

Articles additionnels après l’article 55 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 39 nonies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)

. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 44 sexies

. (texte intégral du JO)

Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 44 septies

. (texte intégral du JO)

Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46 ter

. (texte intégral du JO)