Interventions de M. André GATTOLIN

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article 2 Articles additionnels après l’article 2 sexies Articles additionnels après l'article 3 Rappel au règlement Articles additionnels après l'article 3 Articles additionnels après l'article 3 ter Articles additionnels après l’article 5 ter Articles additionnels après l'article 5 quater Article 6 ter (nouveau) Articles additionnels après l'article 7 bis Articles additionnels après l’article 8 Articles additionnels après l’article 8 ter Article 8 quater (nouveau) Article 14 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat Remboursements et dégrèvements Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés Economie Etat B Article 52 Culture Etat B Administration générale et territoriale de l'Etat Etat B Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Pouvoirs publics Conseil et contrôle de l'État Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État Gestion des finances publiques et des ressources humaines Etat B Outre-mer Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Article relatif aux plafonds des autorisations d'emplois pour 2016 Article 28 Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016 Article 32 Articles non rattachés Article 33 bis (nouveau) Articles additionnels après l'article 33 bis Article additionnel après l’article 34 quater Articles additionnels après l'article 39 Articles additionnels après l'article 39 undecies Article 40 Articles additionnels après l’article 43 Articles additionnels après l'article 46 quater Article 47 Article 47 ter (nouveau) Article additionnel après l'article 47 octies Explications de vote sur l'ensemble