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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Assurance vieillesse
7 novembre 2012 :
Sécurité sociale - Assurance vieillesse
( rapport - première lecture )
- Par Mme Christiane DEMONTÈS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (37 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (233 Koctets)
- Disponible au format PDF (270 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 107 (2012-2013) de Mme Christiane DEMONTÈS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
Disponible au format PDF (270 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE : UNE
SITUATION TRÈS DÉGRADÉE, UN EFFORT SIGNIFICATIF DE
REDRESSEMENT
- II. LES DÉFICITS CROISSANTS DES
RÉGIMES AUTRES QUE LE RÉGIME GÉNÉRAL ET DU FONDS DE
SOLIDARITÉ VIEILLESSE APPELLENT DES MESURES VOLONTARISTES
- III. LES RETRAITES À L'AUBE DE LA
CONCERTATION DE 2013
- I. LES COMPTES DE LA BRANCHE VIEILLESSE : UNE
SITUATION TRÈS DÉGRADÉE, UN EFFORT SIGNIFICATIF DE
REDRESSEMENT
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
