Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 163 Mme CANAYER  (commission des lois)
Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 93 M. OMAR OILI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Transmission au comité de suivi d'un état des lieux des plans Orsec

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 28 M. OMAR OILI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Mise en adéquation du fonds interministériel de prévention de la délinquance avec les besoins exprimés par les autorités locales avant le 31 décembre 2026

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 162 LE GOUVERNEMENT

Étude relative à l'identification d’un lieu pour les opérations de maintenance des navires intercepteurs

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 24 Mme JACQUES

Création d'un comité régional des pêches et des élevages marins

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 123 M. OMAR OILI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Affectation des redevances des armateurs seychellois pour le développement de la filière pêche mahoraise

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 117 Mme Mélanie VOGEL

Fin des classes itinérantes à l'échéance 2031

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 88 M. OMAR OILI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Précision des échéances pour les principaux investissements en matière sanitaire

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 89 M. OMAR OILI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Plan en faveur de l'information et de l’accès aux services de santé en matière de sexualité et de procréation à Mayotte

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 135 M. OMAR OILI  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Fixation d'objectifs spécifiques en matière de production de logements locatifs très sociaux 

Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° 155 rect. bis LE GOUVERNEMENT

Précision des engagements financiers relatifs aux investissements prioritaires dans les infrastructures et politiques publiques essentielles

Article 1er bis  Amt n° 48 Mme RAMIA  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Exclusion de l’Établissement public de reconstruction et de refondation de Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 2 bis  Amt n° 53 Mme AESCHLIMANN

Précision que, pour la mise en œuvre du regroupement familial, la condition de disposer d'un logement normal s'entend à l'exclusion du logement édifié ou occupé sans droit ni titre ou relevant de l’habitat informel

Article 7 Amt n° 156 LE GOUVERNEMENT

Report au 1er juillet 2028 de l'entrée en vigueur du dispositif ainsi que de l'interdiction de la rétention des mineurs à Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 8 Amt n° 167 Mme CANAYER  (commission des lois)
Article 9 Amt n° 164 Mme CANAYER  (commission des lois)
Article(s) additionnel(s) après Article 17 Amt n° 49 Mme RAMIA  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Suppression de la référence à l'agence régionale de santé de l'océan indien dans le code de la sécurité sociale

Article 18 Amt n° 65 Mme IMBERT

Création d'unions régionales de professionnels de santé de Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 157 LE GOUVERNEMENT

Accélération des procédures de déclaration d'utilité publique pour la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte

Article(s) additionnel(s) après Article 19 Amt n° 158 LE GOUVERNEMENT

Accélération de la procédure de consultation du public pour la piste longue de l'aéroport de Mayotte

Article 21 Amt n° 111 Mme CORBIÈRE NAMINZO  (groupe CRCE - Kanaky)

Obligation de sous-traitance à des petites et moyennes entreprises

Article(s) additionnel(s) après Article 21 Amt n° 161 LE GOUVERNEMENT

Dérogation aux principes de publicité et de mise en concurrence préalable pour la passation des marchés de travaux visant à édifier des constructions temporaires

Article 30 Amt n° 165 Mme CANAYER  (commission des lois)
Article 33 Amt n° 166 Mme CANAYER  (commission des lois)
AMENDEMENTS DE SECONDE DÉLIBÉRATION
Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er RAPPORT ANNEXÉ Amt n° A-1 LE GOUVERNEMENT