PROJET DE LOI DE FINANCES pour 1999

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Annexe numéro 1 au rapport général de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances : Affaires étrangères
• Annexe numéro 2 au rapport général de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Coopération
• Avis numéro 69 Tome I de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Affaires étrangères
• Avis numéro 69 Tome II de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Relations culturelles extérieures et francophonie
• Avis numéro 69 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide au développement

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances : Agriculture et pêche
• Annexe numéro 42 au rapport général de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances : Prestations sociales agricoles
• Avis numéro 68 Tome I de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture
• Avis numéro 68 Tome II de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Pêche
• Avis numéro 68 Tome IV de M. Bernard DUSSAUT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Industries agricoles et alimentaires
• Avis numéro 68 Tome XX de Mme Anne HEINIS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Mer

Aménagement du territoire et environnement

• Annexe numéro 4 au rapport général de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances : Aménagement du territoire et environnement
• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances : Aménagement du territoire et environnement
• Avis numéro 68 Tome III de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques : Aménagemenr rural
• Avis numéro 68 Tome XI de M. Jean PÉPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Aménagement du territoire
• Avis numéro 68 Tome XVII de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Environnement
• Avis numéro 68 Tome XXIII de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques : Ville
• Avis numéro 67 Tome III de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Environnement

Anciens combattants

• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants
• Avis numéro 70 Tome VI de M. Marcel LESBROS, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants

Charges communes

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des finances : Charges communes

Comptes spéciaux du trésor

• Annexe numéro 45 au rapport général de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances : Comptes spéciaux du Trésor

Culture

• Annexe numéro 7 au rapport général de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances : Culture et communication
• Annexe numéro 8 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Communication audiovisuelle
• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Presse
• Avis numéro 67 Tome I de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Culture
• Avis numéro 67 Tome II de M. Marcel VIDAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Cinéma, théâtre dramatique
• Avis numéro 67 Tome X de M. Jean-Paul HUGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Communication audiovisuelle
• Avis numéro 67 Tome XI de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Presse écrite
• Avis numéro 67 Tome XII de Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Relations culturelles scientifiques et techniques
• Avis numéro 67 Tome XIII de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Francophonie

Défense

• Annexe numéro 43 au rapport général de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital
• Annexe numéro 44 au rapport général de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances : Défense : dépenses ordinaires
• Avis numéro 69 Tome IV de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense, nucléaire, espace et services communs
• Avis numéro 69 Tome V de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Gendarmerie
• Avis numéro 69 Tome VI de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Forces terrestres
• Avis numéro 69 Tome VII de M. Jean-Claude GAUDIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense, air
• Avis numéro 69 Tome VIII de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense, marine

Economie, finances et industrie

• Annexe numéro 11 au rapport général de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances : Services communs et finances
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances : Industrie
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. René BALLAYER, fait au nom de la commission des finances : Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat
• Annexe numéro 14 au rapport général de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances : Commerce extérieur
• Avis numéro 68 Tome V de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Industrie
• Avis numéro 68 Tome VI de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Énergie
• Avis numéro 68 Tome VIII de M. Jean-Jacques ROBERT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Pme, commerce et artisanat
• Avis numéro 68 Tome IX de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Consommation et concurrence
• Avis numéro 68 Tome X de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Commerce extérieur

Education nationale

• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Annexe numéro 16 au rapport général de M. Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des finances : Enseignement supérieur
• Avis numéro 67 Tome IV de M. Jean BERNADAUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire
• Avis numéro 67 Tome V de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur
• Avis numéro 67 Tome VI de Mme Hélène LUC, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement technique
• Avis numéro 67 Tome VII de M. Albert VECTEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement agricole

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances : Emploi
• Annexe numéro 19 au rapport général de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances : Santé et solidarité
• Annexe numéro 20 au rapport général de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances : Ville
• Avis numéro 70 Tome I de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité
• Avis numéro 70 Tome II de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 70 Tome III de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales : Ville
• Avis numéro 70 Tome IV de M. Louis SOUVET et Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail, emploi et formation professionnelle
• Avis numéro 70 Tome V de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prestations sociales agricoles

Equipement, transports et logement

• Annexe numéro 22 au rapport général de M. Jacques PELLETIER, fait au nom de la commission des finances : Urbanisme et logement
• Annexe numéro 23 au rapport général de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances : Transports terrestres
• Annexe numéro 24 au rapport général de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances : Routes et sécurité routière
• Annexe numéro 25 au rapport général de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances : Transports aériens et météorologie, aviation civile
• Annexe numéro 26 au rapport général de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des finances : Marine marchande
• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances : Ports maritimes
• Avis numéro 68 Tome XIII de M. Georges GRUILLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Routes et voies navigables
• Avis numéro 68 Tome XIV de M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Logement
• Avis numéro 68 Tome XV de M. Jacques BELLANGER, fait au nom de la commission des affaires économiques : Urbanisme
• Avis numéro 68 Tome XVIII de M. Georges BERCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Transports terrestres
• Avis numéro 68 Tome XIX de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques : Aviation civile
• Avis numéro 70 Tome VIII de M. Jacques BIMBENET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Logement social

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des finances : Fonction publique et réforme de l'État

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 30 au rapport général de M. André VALLET, fait au nom de la commission des finances : Sécurité
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances : Décentralisation
• Avis numéro 71 Tome I de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois : Décentralisation
• Avis numéro 71 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois : Police et sécurité
• Avis numéro 71 Tome III de M. René-Georges LAURIN, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile
• Avis numéro 71 Tome V de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 32 au rapport général de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances : Jeunesse et sports
• Avis numéro 67 Tome IX de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Jeunesse et sports

Justice

• Annexe numéro 33 au rapport général de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 71 Tome VI de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse

Outre-mer

• Annexe numéro 34 au rapport général de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 68 Tome XXII de M. Rodolphe DÉSIRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 70 Tome VII de M. Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer, aspects sociaux
• Avis numéro 71 Tome VII de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois : Départements d'Outre-mer
• Avis numéro 71 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois : Territoires d'Outre-mer

Recherche

• Annexe numéro 17 au rapport général de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances : Recherche et technologie
• Avis numéro 68 Tome VII de M. Jean-Marie RAUSCH, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche
• Avis numéro 68 Tome XXI de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Technologies de l'informations et Poste
• Avis numéro 67 Tome VIII de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche scientifique et technique

Services du premier ministre

• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Jacques PELLETIER, fait au nom de la commission des finances : Services communs
• Annexe numéro 35 au rapport général de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances : Services du premier ministre - services généraux
• Annexe numéro 36 au rapport général de M. Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale
• Annexe numéro 37 au rapport général de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des finances : Services du Premier ministre - Conseil économique et social
• Annexe numéro 38 au rapport général de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances : Services du Premier ministre - Plan
• Annexe numéro 39 au rapport général de M. Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances : Services du premier ministre - Journaux officiels
• Annexe numéro 40 au rapport général de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances : Légion d'honneur - Ordre de la Libération
• Annexe numéro 41 au rapport général de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des finances : Monnaies et médailles
• Avis numéro 68 Tome XII de Mme Janine BARDOU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan
• Avis numéro 71 Tome IV de Mme Dinah DERYCKE, fait au nom de la commission des lois : Services généraux

Tourisme

• Annexe numéro 28 au rapport général de Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des finances : Tourisme
• Avis numéro 68 Tome XVI de M. Charles GINÉSY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Tourisme