Le Bureau du Sénat a été désigné mardi 6 octobre 2020, à la suite des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et du Président du Sénat Gérard LARCHER le 1er octobre 2020.

Les commissions ont été renouvelées les 6 et 7 octobre 2020.

Mardi 20 octobre 2020, le Sénat a désigné les membres des délégations et de l'OPECST.

Mercredi 21 octobre 2020, le Sénat a procédé à l'élection de juges à la Cour de justice de la République.

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Désignation du Bureau (6 octobre 2020)

Mardi 6 octobre 2020, après l'élection du Président du Sénat, les présidents des groupes se réunissent pour établir les listes des candidats au Bureau, selon la représentation proportionnelle des groupes au plus fort reste.

La désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat a eu lieu mardi 6 octobre 2020 à 14h30 en séance publique :

  • Roger KAROUTCHI (Les Républicains - Hauts-de-Seine), vice-président ;
  • Laurence ROSSIGNOL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Oise), vice-présidente ;
  • Valérie LÉTARD (Union Centriste - Nord), vice-présidente ;
  • Georges PATIENT (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), vice-président ;
  • Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste - Paris), vice-président ;
  • Nathalie DELATTRE (Rassemblement démocratique et social européen - Gironde), vice-présidente ;
  • Pascale GRUNY (Les Républicains - Aisne), vice-présidente ;
  • Vincent DELAHAYE (Union Centriste - Essonne), vice-président ;

Renouvellement des commissions

Commission des affaires européennes (7 octobre 2020)

Mercredi 7 octobre 2020, la commission des affaires européennes a désigné son Bureau.

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (13 octobre 2020)

Mardi 13 octobre 2020, en séance publique, les membres de la commission spéciale chargée de contrôle des comptes et de l'évaluation interne ont été désignés.

Renouvellement des instances temporaires

Renouvellement de l'Office et des délégations

Mardi 20 octobre 2020, en séance publique, les sénateurs ont procédé à la désignation :

Élection de juges à la Cour de justice de la République (21 octobre 2020)

Mercredi 21 octobre 2020, en séance publique,  les sénateurs ont procédé à l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République, qui est la juridiction compétente pour juger les actes accomplis par les membres du Gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Elle comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République.

Prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrat.

Après chaque renouvellement partiel, les sénateurs juges parlementaires à la Cour de justice de la République sont élus au scrutin majoritaire ; le scrutin est secret. Nul n'est élu s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les sénateurs titulaires et leurs suppléants respectifs sont :

Chantal DESEYNE, titulaire, et Stéphane LE RUDULIER, suppléant

Catherine DI FOLCO, titulaire, et Brigitte LHERBIER, suppléante

Jean-Luc FICHET, titulaire et Corinne FÉRET, suppléante

Antoine LEFÈVRE, titulaire, et Nadine BELLUROT, suppléante

Évelyne PERROT, titulaire, et Catherine FOURNIER, suppléante

Teva ROHFRITSCH, titulaire, et Bernard BUIS, suppléant

Nouvelle composition des groupes politiques (5 octobre 2020)

Lundi 5 octobre 2020,  les listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition ont été remises à la Présidence du Sénat.

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