Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Missions « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » et « Transformation et fonction publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 13 octobre 2026
commission des finances
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport pour avis