Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission des finances
La prime d'activité - Audition de Mme Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 3 juin 2026
commission des finances
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et M. Sébastien Raspiller, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mardi 26 mai 2026
commission des finances
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - Perspectives de financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain - Communication
Réunion du jeudi 30 avril 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen de la note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l'acétamipride
Réunion du jeudi 30 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Réunion du mercredi 29 avril 2026
commission des finances
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des finances
Les secours en montagne - Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, et Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des finances
« Le financement de l'apprentissage » - Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget
Réunion du jeudi 15 janvier 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition publique sur la dermatose nodulaire contagieuse
Réunion du mardi 23 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du jeudi 20 novembre 2025
délégation aux droits des femmes
Présentation par MM. Arnaud Bazin et Pierre Barros, rapporteurs spéciaux de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, du rapport d'information n° 814 du 2 juillet 2025, fait au nom de la commission des finances, sur l'évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
Réunion du vendredi 14 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national - Examen du rapport et du texte de la commission